7 Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Partie I — Dispositions générales
Interdiction de molester ou de blesser les poissons
7 Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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