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Règlement de pêche du Pacifique (1993)

DORS/93-54

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie I — Dispositions générales

Interdiction de molester ou de blesser les poissons

Article 7

 Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.