1 Règlement sur le marquage des marchandises importées.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 22 décembre 1993Pris en vertu de : Tarif des douanes
Titre abrégé
1 Règlement sur le marquage des marchandises importées.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.