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Règlement sur le marquage des marchandises importées

DORS/94-10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 22 décembre 1993Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Titre abrégé

Article 1

 Règlement sur le marquage des marchandises importées.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.