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Règlement sur le marquage des marchandises importées

DORS/94-10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 22 décembre 1993Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

En vertu du paragraphe 63.1(2) Note de bas de page * du Tarif des douanes Note de bas de page **, le ministre du Revenu national abroge le Règlement sur le marquage des marchandises importées, pris le 19 août 1985 Note de bas de page ***, et prend en remplacement le Règlement concernant le marquage des marchandises importées, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 133 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

Ottawa, le 22 décembre 1993

Le ministre du Revenu national
DAVID ANDERSON

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.