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Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan

DORS/95-233

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 9 mai 1995Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Application

Article 3

 Le présent règlement s’applique à la pêche pratiquée dans les eaux de la province, à l’exclusion de celles visées par le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.