1 Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 16 août 1995Pris en vertu de : Loi sur les douanes
Titre abrégé
1 Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.