4 Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 5 mars 1996Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Disposition générale
4 Sous réserve des dispositions du présent règlement, il est interdit de molester ou de blesser des poissons.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.