Aller au contenu

Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

DORS/96-137

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 5 mars 1996Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Application

Article 3

  • DORS/2002-225, art. 15
  • DORS/2002-380, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.