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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

DORS/96-137

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 5 mars 1996Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie V — Pêche de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux sans marée

Période de fermeture

Article 55

  •  (1) Il est interdit, dans tout lac ou ruisseau, de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de toute espèce, de 23 h à 24 h le 31 décembre.

  • (2) La période de fermeture établie au paragraphe (1) est réputée fixée séparément pour chaque espèce de poisson.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.