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Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

DORS/96-137

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 5 mars 1996Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie V — Pêche de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux sans marée

Contingents quotidiens

Article 56

  •  (1) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VII, d’une longueur totale indiquée à la colonne II, qui soit supérieure :

    • a) au contingent quotidien visé à la colonne III ou à la limite de prise quotidienne établie en vertu de l’article 7 du Règlement de pêche du territoire du Yukon, dans le cas du lac Atlin, du lac Bennett, du lac Laidlaw, du lac Morley, du lac Tagish, du lac Teslin, de la rivière Rancheria, de la rivière Swift ou de l’un des tributaires de ces rivières;

    • b) au contingent quotidien visé à la colonne III, dans tout autre cas.

  • (2) Quiconque pêche dans tout lac ou ruisseau et a pris et gardé, en une journée, le contingent quotidien de truites arc-en-ciel anadromes doit cesser de pêcher dans ce lac ou ce ruisseau pour le reste de la journée.

  • DORS/2001-156, art. 13
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.