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Règlement sur l’assurance-emploi

DORS/96-332

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 juin 1996Pris en vertu de : Loi sur l’assurance-emploi

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Partie V — Dispositions administratives

Systèmes électroniques

Article 90

 Les renseignements fournis à la Commission, sous forme électronique ou autre, pour l’application de la Loi ou de ses règlements d’application sont présentés en la forme et de la manière approuvées par celle-ci.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.