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Règlement de l’aviation canadien

DORS/96-433

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 septembre 1996Pris en vertu de : Loi sur l’aéronautique

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Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs › Sous-partie 2 — Règles d’utilisation et de vol › Section VIII — Radiocommunications

Langues utilisées dans les radiocommunications aéronautiques

Article 602.133

 Les langues des radiocommunications aéronautiques au Canada sont le français et l’anglais.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.