Aller au contenu

Règlement de l’aviation canadien

DORS/96-433

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 10 septembre 1996Pris en vertu de : Loi sur l’aéronautique

Suivre

Préambule

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 4.3(2) Note de bas de page a, 4.4(1)a, (2)a et (6)a, 4.6(2)a et 4.7(2) Note de bas de page b, des articles 4.9 Note de bas de page c, 4.91 Note de bas de page d et 5 Note de bas de page e, des paragraphes 6.71(2) Note de bas de page f, 6.9(2)a, 7(2)a, 7.1(2) Note de bas de page g, 7.7(1) Note de bas de page h, 8.7(3)a et 9(1)a de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement concernant l’aviation et les activités liées à l’aéronautique, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.