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Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations

DORS/97-33

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 19 décembre 1996Pris en vertu de : Loi sur l’assurance-emploi

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Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.