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Règlement sur les armes à feu des agents publics

DORS/98-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 mars 1998Pris en vertu de : Loi sur les armes à feu

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Application

Article 2

 Le présent règlement s’applique :

  • a) aux agences de services publics;

  • b) aux agents publics.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.