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Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada

DORS/98-455

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 15 septembre 1998Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Champ d’application

Article 2

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • (2) Le présent règlement ne s’applique pas à la ville de Banff ni à la ville de Jasper.

  • DORS/2002-370, art. 3
  • DORS/2010-23, art. 15
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Version en vigueur depuis le 2 février 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.