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Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada

DORS/98-455

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 15 septembre 1998Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Permis

Article 9

 Le titulaire de permis doit afficher son permis bien en évidence dans les locaux ou les lieux où il exploite son commerce, et le produire sur demande du directeur, d’un garde de parc ou d’un agent de l’autorité lors d’une inspection des locaux ou des lieux au titre de l’article 8.

  • DORS/2002-370, art. 8
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.