Note marginale :Administrateur général
3 Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, un sous-ministre des Anciens Combattants; celui-ci est l’administrateur général du ministère.
- L.R. (1985), ch. V-1, art. 3
- 2000, ch. 34, art. 94(F)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002