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Loi sur la faillite et l’insolvabilité

L.R.C. (1985), ch. B-3

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Fonctionnaires administratifs › Syndics

Nomination et remplacement des syndics

Article 14

Note marginale :Nomination d’un syndic par les créanciers

 Les créanciers peuvent, par résolution spéciale à toute assemblée, nommer un autre syndic ou substituer un autre syndic au syndic désigné dans une cession, ordonnance de faillite ou proposition, ou autrement nommé ou substitué.

  • L.R. (1985), ch. B-3, art. 14
  • 1992, ch. 27, art. 9
  • 2004, ch. 25, art. 15
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Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.