Note marginale :Temps partiel
19 (1) Les administrateurs, à l’exception du commissaire, assument leur charge à temps partiel.
Note marginale :Rémunération
(2) L’Agence verse aux administrateurs, à l’exception du commissaire, pour leur participation aux réunions du conseil ou d’un comité de celui-ci et pour l’exécution de leurs autres fonctions, la rémunération que fixe le gouverneur en conseil.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002