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Règlement territorial sur le dragage

C.R.C., ch. 1523

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les terres territoriales

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Baux

Article 4

 Chaque emplacement visé par un bail de dragage doit être marqué au moyen de deux bornes placées sur la rive de la rivière au-dessus de la laisse de hautes eaux, ainsi qu’il suit :

  • a) la borne no 1 placée à l’extrémité d’amont de l’étendue qui doit être visée par le bail doit s’élever d’au moins quatre pieds au-dessus du niveau du sol, et elle doit consister en un poteau d’au moins quatre pouces de diamètre, butté jusqu’à une hauteur de deux pieds, ce buttage devant être conique et avoir à sa base un diamètre d’au moins trois pieds; ce poteau doit être aplati du côté aval, la partie ainsi aplatie devant porter l’inscription ci-dessous, lisiblement marquée :

    • (i) borne no 1,

    • (ii) date et heure du piquetage,

    • (iii) nom du piqueteur,

    • (iv) distance jusqu’à la borne no 2,

    • (v) les lettres «DL»;

  • b) la borne no 2 doit être semblable à la borne no 1 et être placée du même côté de la rivière que la borne no 1 à l’extrémité d’aval de l’emplacement visé par le bail, et elle doit être aplatie et buttée de la manière prescrite dans le cas de la borne no 1; l’inscription à y mettre doit être ainsi qu’il suit :

    • (i) borne no 2,

    • (ii) nom du piqueteur,

    • (iii) distance vers l’amont jusqu’à la borne no 1, et

    • (iv) les lettres «DL».

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.