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Règlement sur les aliments et drogues

C.R.C., ch. 870

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues

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Partie C — Drogues › Titre 1

Rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation

Article C.01.019.1

 L’article C.01.019 ne s’applique pas à l’égard des produits de santé animale.

  • DORS/2017-76, art. 5
.

Version en vigueur depuis le 13 novembre 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.