Aller au contenu

Règlement sur les aliments et drogues

C.R.C., ch. 870

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues

Chargement…

Partie C — Drogues › Titre 1

Dispositions générales

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Dans la présente partie,

    antibiotique

    antibiotique désigne toute drogue ou tout mélange de drogues, tels que ceux qui figurent aux articles C.01.410 à C.01.592, lesquels sont préparés à partir de certains microorganismes, ou l’ont été antérieurement, mais sont maintenant fabriqués par synthèse, et sont doués de propriétés inhibitrices de la croissance d’autres microorganismes; (antibiotic)

    arrêté d’urgence IVPD

    arrêté d’urgence IVPD L’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19, pris le 16 septembre 2020 par la ministre et publié le 3 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I; (ISAD Interim Order)

    cesser

    cesser s’entend, à l’égard de la vente d’une drogue par le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue, du fait d’abandonner définitivement la vente de la drogue au Canada; (discontinue)

    COVID-19

    COVID-19 La maladie à coronavirus 2019; (COVID-19)

    cuillerée à thé

    cuillerée à thé désigne, aux fins du calcul d’une dose, un volume de cinq centimètres cubes; (teaspoon)

    date limite d’utilisation

    date limite d’utilisation :

    • a) S’agissant d’une drogue sous forme posologique, celles des dates ci-après qui est antérieure à l’autre, indiquée au moins par l’année et le mois :

      • (i) la date jusqu’à laquelle la drogue conserve l’activité, la pureté et les propriétés physiques précisées sur l’étiquette,

      • (ii) la date après laquelle le fabricant recommande de ne plus utiliser la drogue;

    • b) s’agissant d’un ingrédient actif, celle des dates ci-après qui s’applique, indiquée au moins par l’année et le mois :

      • (i) la date de nouvelle analyse,

      • (ii) la date après laquelle le fabricant recommande de ne plus utiliser l’ingrédient actif; (expiration date)

    délai d’attente

    délai d’attente Intervalle entre le moment de la dernière administration d’une drogue à un animal et le moment où la concentration de tout résidu de la drogue présent dans les tissus ou les produits prélevés chez l’animal pour servir d’aliment ne présente vraisemblablement plus de risques pour la santé de l’être humain; (withdrawal period)

    dose normale pour adultes

    dose normale pour adultes désigne, dans le cas d’une drogue, la dose prescrite au titre 9; (adult standard dosage unit)

    dose normale pour enfants

    dose normale pour enfants désigne, dans le cas d’une drogue, la dose prescrite au titre 9; (children’s standard dosage unit)

    drogue contre la COVID-19

    drogue contre la COVID-19 Drogue, à l’exception d’un produit de santé animale, fabriquée ou vendue en vue d’être utilisée relativement à la COVID-19 ou présentée comme pouvant l’être; (COVID-19 drug)

    drogue officielle

    drogue officielle désigne toute drogue

    • a) pour laquelle une norme est fixée dans le présent règlement, ou

    • b) pour laquelle une norme est fixée dans l’une des publications mentionnées à l’annexe B de la Loi, et non dans le présent règlement; (official drug)

    emballage protège-enfants

    emballage protège-enfants désigne un emballage qui répond aux exigences du paragraphe (2); (child resistant package)

    encre pharmaceutique

    encre pharmaceutique Ingrédient non médicinal ou mélange d’ingrédients non médicinaux utilisé pour imprimer des marques ou des symboles sur la drogue; (pharmaceutical ink)

    fiche d’observation

    fiche d’observation Rapport détaillé renfermant les données pertinentes concernant l’utilisation d’une drogue chez un sujet; (case report)

    groupe d’essai

    groupe d’essai désigne un groupe qui répond aux exigences du paragraphe (3); (test group)

    ingrédient non médicinal

    ingrédient non médicinal Substance, autre qu’une drogue pharmacologiquement active, ajoutée à la drogue au cours de la fabrication et présente dans le produit fini; (non-medicinal ingredient)

    Liste A

    Liste A Document intitulé Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; (List A)

    Liste B

    Liste B Document intitulé Liste de certaines drogues pour usage vétérinaire qui peuvent être importées mais non vendues publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; (List B)

    Liste C

    Liste C Document intitulé Liste des produits de santé animale publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; (List C)

    Liste D

    Liste D Document intitulé Liste de certaines drogues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d’échantillons publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives; (List D)

    Liste de drogues pour l’application des alinéas b) et c) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1)

    Liste de drogues pour l’application des alinéas b) et c) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1) Le document intitulé Liste de drogues pour l’application des alinéas b) et c) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1) du Règlement sur les aliments et drogues, avec ses modifications successives, publié par le gouvernement du Canada sur son site Web; (List of Drugs for the Purposes of Paragraphs (b) and (c) of the Definition drug in Subsection C.01.014.8(1))

    marque nominative

    marque nominative Dans le cas d’une drogue, le nom en français ou en anglais, avec ou sans le nom d’un fabricant, d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’un particulier :

    • a) qui lui a été attribué par le fabricant;

    • b) sous lequel elle est vendue ou fait l’objet de publicité;

    • c) qui sert à l’identifier; (brand name)

    nom propre

    nom propre désigne, à l’égard d’une drogue, le nom en anglais ou en français

    • a) attribué à ladite drogue à l’article C.01.002,

    • b) figurant en caractères gras dans le présent règlement lorsqu’il est question de ladite drogue et, lorsque la drogue est distribuée sous une forme autre que celle qui est décrite dans la présente partie, le nom de la forme sous laquelle ladite drogue est distribuée,

    • c) spécifié dans la licence canadienne, dans le cas des drogues comprises à l’annexe C ou à l’annexe D de la Loi, ou

    • d) attribué, dans l’une des publications mentionnées à l’annexe B de la Loi, dans le cas des drogues non comprises aux alinéas a), b) ou c); (proper name)

    nom usuel

    nom usuel Dans le cas d’une drogue, le nom en français ou en anglais sous lequel elle est :

    • a) généralement connue;

    • b) désignée dans des revues scientifiques ou techniques autres que les publications dont le nom figure à l’annexe B de la Loi; (common name)

    ordonnance

    ordonnance désigne un ordre délivré par un praticien, spécifiant une quantité donnée de quelque drogue ou mélange de drogues à dispenser à la personne nommée dans ladite ordonnance; (prescription)

    parfum

    parfum Ingrédient non médicinal ou mélange d’ingrédients non médicinaux ajouté à la drogue pour produire ou masquer une odeur; (fragrance)

    pénurie

    pénurie s’entend, à l’égard d’une drogue, d’une situation où le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue est incapable de répondre à la demande pour celle-ci au Canada; (shortage)

    pharmacien

    pharmacien Personne qui :

    • a) d’une part, est autorisée, notamment par un permis d’exercice, en vertu des lois d’une province à exercer la profession de pharmacien;

    • b) d’autre part, exerce la profession de pharmacien dans cette province; (pharmacist)

    pour cent

    pour cent désigne le pourcentage en poids, à moins de précision contraire; (per cent)

    praticien

    praticien Personne qui :

    • a) d’une part, est autorisée en vertu des lois d’une province à traiter les patients au moyen d’une drogue sur ordonnance;

    • b) d’autre part, exerce sa profession dans cette province; (practitioner)

    produit d’acétaminophène

    produit d’acétaminophène s’entend au sens du titre 9; (acetaminophen product)

    produit de salicylate

    produit de salicylate s’entend au sens du titre 9; (salicylate product)

    produit de santé animale

    produit de santé animale L’une des drogues ci-après qui est sous forme posologique et qui n’est pas fabriquée, vendue ou présentée comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes :

    • a) une substance visée à la colonne I de la partie 1 de la Liste C qui correspond aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II à V ou une combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances visées à la colonne I de la partie 1 de cette liste, si la combinaison correspond, pour chacune de ces substances, à la fois aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II et III, et d’autre part à ceux visés aux colonnes IV et V, lesquels sont, au sein de chacune de ces colonnes, communs à ces substances;

    • b) un remède homéopathique visé à la colonne I de la partie 2 de la Liste C qui correspond aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II à V ou une combinaison de remèdes homéopathiques visés à la colonne I de la partie 2 de cette liste, si la combinaison correspond, pour chacun de ces remèdes, à la fois aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II et III, et d’autre part à ceux visés aux colonnes IV et V, lesquels sont, au sein de chacune de ces colonnes, communs à ces remèdes;

    • c) un remède traditionnel visé à la colonne I de la partie 3 de la Liste C qui correspond aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II à V ou une combinaison de remèdes traditionnels visés à la colonne I de la partie 3 de cette liste, si la combinaison correspond, pour chacun de ces remèdes, à la fois aux renseignements descriptifs visés aux colonnes II et III, et d’autre part à ceux visés aux colonnes IV et V, lesquels sont, au sein de chacune de ces colonnes, communs à ces remèdes; (veterinary health product)

    réaction indésirable à une drogue

    réaction indésirable à une drogue Réaction nocive et non intentionnelle à une drogue qui survient lorsque la drogue est utilisée selon les doses normales ou selon des doses expérimentales, aux fins du diagnostic, du traitement ou de la prévention d’une maladie ou de la modification d’une fonction organique; (adverse drug reaction)

    réaction indésirable grave à une drogue

    réaction indésirable grave à une drogue Réaction nocive et non intentionnelle à une drogue qui est provoquée par toute dose de celle-ci et qui nécessite ou prolonge l’hospitalisation, entraîne une malformation congénitale ou une invalidité ou incapacité persistante ou importante, met la vie en danger ou entraîne la mort; (serious adverse drug reaction)

    réaction indésirable grave et imprévue à une drogue

    réaction indésirable grave et imprévue à une drogue Réaction indésirable grave à une drogue, dont la nature, la gravité ou la fréquence n’est pas indiquée dans les mentions de risque figurant sur l’étiquette de la drogue; (serious unexpected adverse drug reaction)

    récipient immédiat

    récipient immédiat Récipient qui est en contact direct avec la drogue; (immediate container)

    saveur

    saveur Ingrédient non médicinal ou mélange d’ingrédients non médicinaux ajouté à la drogue pour produire ou masquer une saveur, à l’exclusion de ceux qui lui confèrent uniquement un goût sucré; (flavour)

    technicien en pharmacie

    technicien en pharmacie Personne qui :

    • a) d’une part, est autorisée, notamment par un permis d’exercice, en vertu des lois d’une province à exercer la profession de technicien en pharmacie;

    • b) d’autre part, exerce la profession de technicien en pharmacie dans cette province; (pharmacy technician)

    titulaire de l’autorisation

    titulaire de l’autorisation[Abrogée, DORS/2017-259, art. 1]

    usage interne

    usage interne signifie l’absorption par la bouche ou l’application, en vue d’une action fonctionnelle, à toute partie du corps dans laquelle ladite drogue vient en contact avec une muqueuse; (internal use)

    usage parentéral

    usage parentéral signifie l’administration d’une drogue au moyen d’une seringue hypodermique, d’une aiguille ou de quelque autre instrument, à travers ou dans la peau ou une muqueuse. (parenteral use)

  • (1.1) Pour l’application de la Loi, réaction indésirable grave à une drogue s’entend au sens du paragraphe (1).

  • (2) L’emballage protège-enfants est un emballage qui :

    • a) soit, lorsqu’il est soumis à un essai selon une méthode acceptable, répond aux exigences suivantes :

      • (i) dans le cas d’un groupe d’essai formé d’enfants, ne peut être ouvert :

        • (A) d’une part, par au moins 85 pour cent de ces enfants, sans démonstration préalable de la méthode d’ouverture,

        • (B) d’autre part, par au moins 80 pour cent de ces enfants, après démonstration de la méthode d’ouverture,

      • (ii) dans le cas d’un groupe d’essai formé d’adultes :

        • (A) peut être ouvert par au moins 90 pour cent de ces adultes,

        • (B) s’il s’agit d’un emballage conçu pour être refermé de façon à répondre aux exigences du sous-alinéa (i), peut être ainsi refermé par au moins 90 pour cent de ces adultes;

    • b) soit est conforme à l’une des normes suivantes :

      • (i) la norme CAN/CSA-Z76.1-M90 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Emballages de sécurité réutilisables pour enfants, publiée en janvier 1990, compte tenu de ses modifications successives,

      • (ii) la norme européenne EN 28317 : 1992 intitulée Emballages à l’épreuve des enfants — Exigences et méthodes d’essai pour emballages refermables, adoptée par le Comité européen de normalisation le 30 octobre 1992 et homologuée par l’Association française de normalisation le 20 décembre 1992 et par la British Standards Institution le 15 février 1993, qui reproduit intégralement la norme internationale ISO 8317 : 1989, compte tenu de ses modifications successives,

      • (iii) l’article 1700.15 intitulé Poison prevention packaging standards, titre 16, du Code of Federal Regulations des États-Unis, compte tenu de ses modifications successives.

  • (3) Pour l’application du présent article, le groupe d’essai est constitué :

    • a) dans le cas des enfants, d’au moins 200 enfants qui :

      • (i) sont en santé et ne souffrent d’aucun handicap physique ou mental apparent,

      • (ii) sont âgés de 42 à 51 mois,

      • (iii) représentent dans une égale proportion, avec une marge de plus ou moins 10 pour cent, les divers âges, exprimés en mois, de 42 à 51 mois, calculés au mois près;

    • b) dans le cas des adultes, d’au moins 100 adultes qui :

      • (i) sont en santé et ne souffrent d’aucun handicap physique ou mental apparent,

      • (ii) sont âgés de 18 à 45 ans,

      • (iii) représentent dans une égale proportion, avec une marge de plus ou moins 10 pour cent, les divers âges, exprimés en années, de 18 à 45 ans, calculés à l’année près.

  • (4) Pour l’application du présent article, les modifications successives des normes visées à l’alinéa (2)b) entrent en vigueur à l’expiration du délai de 18 mois suivant la date désignée par l’autorité compétente comme étant celle de leur entrée en vigueur.

  • DORS/80-543, art. 1
  • DORS/85-966, art. 1
  • DORS/86-93, art. 1
  • DORS/87-484, art. 1
  • DORS/92-654, art. 1
  • DORS/93-202, art. 1
  • DORS/95-411, art. 1
  • DORS/95-521, art. 1
  • DORS/96-399, art. 1
  • DORS/96-240, art. 1
  • DORS/97-543, art. 5
  • DORS/2010-105, art. 1
  • DORS/2013-74, art. 1
  • DORS/2013-122, art. 3
  • DORS/2016-139, art. 1
  • DORS/2017-76, art. 1
  • DORS/2017-133, art. 1
  • DORS/2017-259, art. 1
  • DORS/2020-74, art. 1
  • DORS/2021-45, art. 1
  • DORS/2021-46, art. 11(A)
  • DORS/2022-197, art. 8
  • DORS/2023-247, art. 1(F)
  • DORS/2026-96, art. 1
.

 Le nom propre d’une drogue qui figure vis-à-vis d’un numéro de poste dans le tableau suivant, dans la colonne intitulée « Noms chimiques et synonymes » doit être le nom qui figure vis-à-vis dudit poste, dans la colonne intitulé « Noms Propres ».

TABLEAU

Poste noNoms propresNoms chimiques et synonymes
A.1Acépromazine 2-acétyl-10-(3-diméthylaminopropyl) phénothiazine
A.2Acétyminophène p-acétaminophénol, paracétamol, p-hydroxyacétanilide : N-acétyl-p aminophénol
A.3Acétanilide Acétylaminobenzone : antifébrine : phénylacétamide
A.4Acide acétylsalicylique Acide acétylsalicylique
A.5Allopurinol 1-H-Pyrazolo[3,4-d] pyrimidin-4-ol : 4-Hydroxypyrazolo(3,4-d) pyrimidine
A.6Amantadine 1-Adamantanamine
A.7Acide aminocaproïque 6-acide aminohexanoïque
A.8Aminoptérine N-4-(2,4-diamino-6-ptéridyl méthyl) amino-benzoyl-L-acide glutamique
A.9Aminopyrine : amidopyrine 1,5-diméthyl-2-phényl-4-diméthylamino-3-pyrazolone : diméthylaminophénazone
A.10Amitriptyline 3-(3-diméthylaminopropylidène)-1,2: 4,5-dibenzocyclohepta-1,4-diène
A.11Azacyclonol α,α-diphényl-4-pipéridine carbinol
B.1Bémégride 3-éthyl-3-méthylglutarimide
B.2Bénactyzine Diméthylaminoéthyl-1,1-diphénylglycolate
B.3Bendrofluméthiazide 3-benzyl-3,4-dihydro-6-(trifluorométhyl)-2H-1,2,4-benzothiadiazine-7-sulfonamide-1,1-dioxide : Bendrofluazide (B.A.N.)
B.4Bétahistine 2-[2-(Méthylamino)éthyl]pyridine
B.5Béthanidine N-Benzyl-N′N″-diméthylguanidine : 1-Benzyl-2,3-diméthylguanidine
B.6Brétylium (Tosylate de) Tosylate de N-2-bromobenzyl-N-éthyl-N,N-diméthylammonium (acide tosylique est le nom vulgaire de l’acide p-toluénesulphonique)
B.7Bromisoval 2-monobromo-isovalérylurée : bromisovalum : bromévalitone
C.1Calcium, carbimide de Cyanamide de calcium
C.2Captodiamine Sulfure de 4-butylthio-α-phénylbenzyl-2-diméthylaminoéthyl
C.3Carisoprodol Dicarbamate de N-isopropyl-2-méthyl-2-propyl-1,3-propanediol
C.4Carphénazine 1-[10-(3[4-(2-hydroxyéthyl)-1-piperazinyl] propyl) phénothiazine-2yl]-1-propapone
C.5Céphaloridine 7-[2-Thiényl)acétamido]-3-(1-pyridylméthyl)-3-céphem-4-carboxylique acide betaïne
C.6Chlormézanone 1-bioxyde de 2-(4-chlorophényl)-3-méthyl-4-métathiazanone-1: chlorméthazanone : chorméthazone
C.7Chlorométhapyrilène N,N-diméthyl-N′-(2-pyridyl)-N′-(5-chloro-2-thényl)-éthylénédiamine : chlorothène
C.8Chlorphènetermine 4-chloro-α,α-diméthylphénéthylamine
C.9Cinchocaïne 2-butoxy-N-(2-diéthylaminoéthyl) cinchoninamide : dibucaïne
C.10Cinchophène Acide carboxylique de 2-phénylquinoléine-4-quinophane
C.11Clofibrate Éthyl 2-(p-Chlorophénoxy)-2-méthylpropionate
C.12Clomiphène 1-Chloro-2-[4(2-diéthylaminoéthoxy)phényl]-1,2-diphényléthylène : 2-[p-(2-Chloro-1,2-diphénylvinyl) phenoxy]triéthylamine
D.1Désipramine 5-(3-méthylaminopropyl)-10,11-dihydro-5H-dibenz[b,f]azépine
D.2Diazépame 7-chloro-1,3-dihydro-1-méthyl-5-phényl-2H-1,4-benzodiazépin-2-one
D.3Diéthylpropion 1-phényl-2-diéthylaminopropanone-1
D.4Diphénidol 1,1-Diphényl-4-piperidinobutan-1-ol
D.5Disulfiram Bisulfure de tétraéthylthiurame
E.1Ectylurée 2-éthyl-cis-crotonylurée
E.2Émylcamate Carbamate de 1-éthyl-1-méthylpropyl
E.3Éthacrynique (Acide) [2,3-Dichloro-4-(2-méthylènebutyryl) phénoxy]acetique acide : 2,3-Dichloro-4-(2-éthylacryloyl)phénoxyacetique acide
E.4Ethchlorvynol 3-(2-chlorovynil)-1-pentyne-3-ol
E.5Éthinamate Carbamate de 1-éthynylcyclohexyl
E.6Éthionamide 2-éthylisonicotinthioamide
E.7Éthomoxane 2-n-butylaminoéthyl-8-éthoxybenzo-1,4-dioxane
E.8Éthyl (Trichloramate d’) Carbamate d’éthyl n-[1-(2,2,2-trichloro-1-hydroxyéthyl)]
E.9Étryptamine 3-(2-aminobutyl) indole
E.10Étymémazine 10-(3-diméthylamino-2-méthylpropyl)-2-éthylphénothiazine
F.1Fluphénazine 10-[3-[4-(2-hydroxyéthyl)pipérazine-1-yl]propyl]-2-trifluorométhylphénothiazine
F.2Furosémide 4-Chloro-N-furfuryl-5-sulphamoylanthranilique acide : frusemide (B.A.N.)
G.1Glyburide [[(chloro-5 méthoxy-2 benzamido)-2 éthyl]-4 phénylsulfonyl]-1 cyclohexyl-3 urée : Glibenclamide
H.1Halopéridol 4-(4-Chlorophényl)-1-[3-(4-fluorobenzoyl) propyl]-pipéridine-4-ol :4-[4-(p-Chlorophényl)-4-hydroxypipéridino]-4’-fluorobutyrophénone
H.2Hydroxychloroquine 7-chloro-4[4-(N-éthyl-N-2-hydroxyéthylamino)-1-méthylbutyl-amino] quinoline
H.3Hydroxyzine 1-(p-chloro-α-phénylbenzyl)-4-(2-hydroxy éthoxyéthyl) pipérazine
I.1Idoxuridine 5-iodo-2′-déoxyuridine
I.2Imipramine 5-(3-diméthylaminopropyl)-10,11-dihydro-5H-dibenz[b,f]azépine
I.3Indométhacine Acide acétique de 1-(p-chlorobenzoyl)-5-méthoxy-2-méthylindole-3
I.4Iproniazide 1-isonicotinoyl-2-isopropylhydrazine
I.5Isocarboxazide 3-N-benzylhydrazinocarbonyl-5-méthylisoxazole
I.6Isoprotérénol Alcool benzylique de 3,4-dihydroxy-α-[(isopropylamino)méthyl]:isoprénaline
L.1Liothyronine Acide propionique de L-α-amino-3-[(4-hydroxy-3-iodophénoxy)-3,5-di-iodophényl]
M.1Méfénamique (Acide) Acide anthranilique de N-(2,3-xylyl)
M.2Melphalan 4-di-(2-chloréthyl)amino-L-phénylalanine
M.3Mépazine 10-[(1-méthyl-3-pipéridyl)méthyl] phénothiazine
M.4Méphénésine 3-o-toloxy-1,2-propanediol
M.5Méphénoxalone 5-(o-méthoxyphénoxyméthyl)-2-oxazolidinone
M.6Méprobamate 2,2-di(carbamoylméthyl) pentane
M.7Méthaqualone 2-méthyl-3-o-tolyquinazoline-4-one : 2-méthyl-3-o-tolyl-4-quinazolone
M.8Méthisazone 1-Méthylindoline-2,3-dione-3-thiosémicarbazone : N-Méthylisatin-ß-thiosémicarbazone
M.9Méthotriméprazine 10-[3-(2-méthyl)diméthylamino propyl]-2-méthoxyphénothiazine : lévomépromazine
M.10Méthyldopa 1-3-(3,4-dihydroxyphényl)-2-méthylalanine
M.11Méthylparafynol 3-méthyl-1-pentyne-3-ol : méthyl-pentynol
M.12Méthylphénidate Acétate de méthyl-1-phényl-1-(2-pipéridyl)
M.13Méthyprylon 3,3-diéthyl-5-méthyl-2,4-pipéridinedione
M.14Méthysergide Acide 1-méthyl-d-lysergique de 1-(hydroxyméthyl) propylamide
M.15Métyrapone 2-méthyl-1,2-di(3-pyridyl)propane-1-one
N.1Nalidixique (Acide) Acide carboxylique de 1-éthyl-7-méthyl-4-oxo-1,8-naphthyridine-3
N.2Nialamide 1-[2-(benzylcarbamyl) éthyl]-2-isonicotinoylhydrazine
N.3Nortriptyline 3-(3-méthylaminopropylidène)-1,2:4,5-dibenzocyclohepta-1,4-diène
O.1Oxanimide 2-éthyl-3-propyl-glycidamide
O.2Oxazépam 7-chloro-1,3-dihydro-3-hydroxy-5-phényl-1,4-benzodiazépine-2-one
O.3Oxyphenbutazone 4-n-butyl-2(4-hydroxyphényl)-1-phénylpyrazolidine-3,5-dione
P.1Paraméthadione 3,5-diméthyl-5-éthyl-2,4-oxazolidinedione
P.2Pargyline N-benzyl-N-méthylprop-2-ynylamine
P.3Pémoline 2-imino-5-phényloxazolidine-4-one
P.4Pentazocine 1,2,3,4,5,6-Hexahydro-8-hydroxy-6,11-diméthyl-3-(3-méthylbut-2-ényl)-2,6-méthano-3-benzazocine : 1,2,3,4,5,6-Hexahydro-6,11-diméthyl-3-(3-méthyl-2-butényl)-2,6-méthano-3-benzazocine-8-ol
P.5Pentolinium (Tartrate de) NN′-pentaméthylènedi-(tartrate d’hydrogène de méthylpyrrolidinium)
P.6Perphénazine 2-chloro-10-[3-[1-(2-hydroxyéthyl)-4-pipérazinyl]propyl] phénothiazine
P.7Phacétopérane l-1-phényl-1-(2′-pipéridyl)-1-acétoxyméthane
P.8Phénacémide Phénylacétylurée
P.9Phénacétine p-acétphénétidine :acétphénétidine : acétophénétidine :p-éthoxy-acétanilide
P.10Phènaglycodol 2-p-chlorophényl-3-méthyl-2,3-butanediol
P.11Phènedimétrazine 3,4-diméthyl-2 phénylmorpholine
P.12Phénelzine 2-phényléthylhydrazine
P.13Phèneformine N′-ß-phénéthylformamidinyliminourée
P.14Phéniprazine α-méthylphénéthylhydrazine
P.15Phénemétrazine Tétrahydro-3-méthyl-2-phényl-1,4-oxazine : 3-méthyl-2-phénylmorpholine
P.16Phènetermine α,α-diméthylphénéthylamine : phényl-tert-butylamine
P.17Phénylindanédione 2-phénylindane-1,3-dione
P.18Phényltoloxamine N,N-diméthyl-2-(α-phényl-o-tolyloxy) éthylamine
P.19Pholédrine p-(4-hydroxyphényl)-isopropylméthylamine
P.20Piperliate Benzilate de 1-pipéridine-éthanol
P.21Pipradrol Diphényl-2-pipéridylméthanol
P.22Prochlorpérazine 2-chloro-10-[3-(1-méthyl-4-pipérazinyl)propyl]phénothiazine
P.23Prodilidine Propionate de 1,2-diméthyl-3-phényl-3-pyrrolidinyl
P.24Propranolol 1-(Isopropylamino)-3-(1-naphthyloxy)-2-propanol
P.25Prothipènedyl 9-(3-diméthylaminopropyl)-10-thia-1,9-diaza-anthracène
P.26Protriptyline 7-(3-Méthylaminopropyl)-1,2:5,6-dibenzocycloheptatrien :N-Méthyl-5H-dibenzo [a,d] cycloheptène-5-propylamine
P.27Pyrazinamide Amide acido-pyrazinoïque
R.1Rifampin 3-{[(4-méthyl-1-pipérazinyl)imino]méthyl} rifamycine SV :Rifampicine (I.N.N.) (Rifamycine SV, antibiotique produit par le streptomyces mediterranei)
S.01Cromoglicate sodique Sel disodique de l’acide [(hydroxy-2 propanediyl-1,3) bis(oxy)]-5,5′ bis[oxo-4(4H) α-benzopyranne-carboxylique-2]:
(Hydroxy-2 triméthylènedioxy)-5,5′ bis[oxo-4(4H) α-benzopyranne-carboxylate-2] disodique : Dioxo-4,4′ (hydroxy-2 triméthylènedioxy)-5,5′ bis(chromène-carboxylate-2) disodique : Cromolyn sodium (USP) : Cromoglicate disodique : bis(carboxylate-2 de sodium oxo-4 chroményl-5 oxy)-1,3 propanol-2:
S.1Sulfameter 2-(4-Aminobenzènesulphonamido)-5-méthoxypyrimidine :N′-(5-méthoxy-2-pyrimidinyl) sulfanilamide : Sulfaméthoxydiazine (B.A.N.)
S.2Sulfaméthazine N′-(4,6-diméthyl-2-pyrimidyl) sulfanilamide : 2-(p-aminobenzènesulfonamide)-4,6-diméthylpyrimidine :sulfadimédine
S.3Sulfinpyrazone 1,2-diphényl-4-(2-phénylsufiniléthyl)-3,5-pyrazolidinedione
S.4Sulfisoxazole 3,4-diméthyl-5-sulfanilamidoisoxazole : sulfafurazole
T.1Tétracaïne 2-diméthylaminoéthyl-p-n-butylaminobenzoate :améthocaïne
T.2Thiéthylpérazine 2-éthylthio-10-[3-(4-méthylpipérazine-1-yl)propyl] phénothiazine
T.3Thiopropazate 2-chloro-10-[3-[1-(2-acétoxyéthyl)-4-pipérazinyl]propyl] phénothiazine
T.4Thiopropérazine 2-diméthylsulphamoyl-10-[3-(4-méthylpipérazine-1-yl)-propyl]phénothiazine
T.5Thioridazine 10-[2-[2-(1-méthylpipéridyl)] éthyl]-2-méthylthiophénothiazine
T.6Tranylcypromine Trans d, 1-2-phénylcyclopropylamine
T.7Triamtérène 2,4,7-triamino-6-phénylptéridine
T.8Triflupromazine 10-(3-diméthylaminopropyl)-2-trifluorométhylphénothiazine : fluopromazine
T.9Triméprazine 10-(3-diméthylamino-2-méthylpropyl)phénothiazine
T.10Triméthadione 3,5,5-triméthyl-2,4-oxazolidinedione :troxidone
T.11Trimipramine 5-(3-diméthylamino-2-méthylpropyl)-10,11-dihydro-5H-dibenz [b,f]azépine : 5-(3′-diméthylamino-2′-méthylpropyl)iminodibenzyl
T.12Tybamate 2-méthyl-2-propyltriméthylène butylcarbamate :2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpentyl butylcarbamate carbamate
V.1Vinblastine Alcaloïde dérivé du Vinca rosea
V.2Vincristine Alcaloïde dérivé du Vinca rosea
  • DORS/87-565, art. 1
  • DORS/88-182, art. 1(F)
  • DORS/88-482, art. 1
  • DORS/90-173, art. 1(F)
.

 Il est interdit de vendre une drogue qui n’est pas étiquetée selon le présent règlement.

  • DORS/80-544, art. 1
.

  •  (1) Les étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue doivent porter

    • a) sur l’espace principal :

      • (i) le nom propre, s’il y a lieu, de la drogue inscrit immédiatement avant ou après la marque nominative de celle-ci, le cas échéant, en caractères d’une taille au moins égale à la moitié de celle des caractères de la marque nominative,

      • (ii) le nom usuel de la drogue à défaut d’un nom propre,

      • (iii) [Abrogé, DORS/2024-238, art. 3]

      • (iv) [Abrogé, DORS/2024-238, art. 3]

      • (v) en français et en anglais, la mention « stérile » « sterile » s’il s’agit d’une drogue dont l’état stérile est exigé par le présent règlement;

    • b) sur le quart supérieur gauche de l’espace principal :

      • (i) le symbole « Pr », s’il s’agit d’une drogue sur ordonnance, lequel symbole ne peut figurer sur l’étiquette d’aucune autre drogue,

      • (ii) le symbole « Symbole qui consiste en un losange dans lequel un C majuscule est centré. » inscrit clairement, d’une couleur et de dimensions bien visibles, s’il s’agit d’une drogue contrôlée autre qu’une drogue contrôlée contenue dans un implant agricole et mentionnée à la partie III de l’annexe de la partie G,

      • (iii) le symbole « N » d’une couleur faisant contraste avec le reste de l’étiquette ou en caractères d’au moins la moitié de la taille de toute autre lettre utilisée sur l’étiquette, s’il s’agit d’un stupéfiant au sens du Règlement sur les stupéfiants,

      • (iv) s’il s’agit d’une substance ciblée au sens de l’article 1 du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées, le symbole suivant, d’une couleur contrastant avec le reste de l’étiquette et en caractères d’au moins la moitié de la taille de toute autre lettre utilisée sur l’espace principal :

        Symbole qui consiste en un carré divisé en deux à partir du coin supérieur gauche au coin inférieur droit. La moitié supérieure droite a un C majuscule à l’intérieur et la moitié inférieure gauche a un T majuscule à l’intérieur.
    • c) sur une partie quelconque :

      • (i) le nom et l’adresse du fabricant de la drogue,

      • (ii) le numéro de lot de la drogue,

      • (iii) le mode d’emploi approprié de la drogue, sauf s’il s’agit d’une drogue à laquelle s’applique l’article C.01.004.02,

      • (iv) une liste quantitative des ingrédients médicinaux de la drogue, désignés par leurs noms propres ou, à défaut, par leurs noms usuels, sauf s’il s’agit d’une drogue à laquelle s’applique l’article C.01.004.02,

      • (v) la date limite d’utilisation de la drogue,

      • (vi) dans le cas d’une drogue nouvelle pour usage exceptionnel à l’égard de laquelle un avis de conformité a été délivré en application de l’article C.08.004.01, la mention suivante, inscrite en majuscules et de façon lisible :

        « SANTÉ CANADA A AUTORISÉ LA VENTE DE CETTE DROGUE NOUVELLE POUR USAGE EXCEPTIONNEL AUX FINS DE [indication de la fin] EN SE FONDANT SUR DES ESSAIS CLINIQUES RESTREINTS CHEZ L’ÊTRE HUMAIN.

        HEALTH CANADA HAS AUTHORIZED THE SALE OF THIS EXTRAORDINARY USE NEW DRUG FOR [naming purpose] BASED ON LIMITED CLINICAL TESTING IN HUMANS. ».

  • (1.1) à (1.5) [Abrogés, DORS/2014-158, art. 3]

  • (2) Outre les exigences du paragraphe (1), les renseignements ci-après figurent sur l’étiquette extérieure d’une drogue :

    • a) le contenu net du contenant de la drogue, en termes de poids, de volume ou de nombre;

    • b) dans le cas d’une drogue à usage parentéral, une liste quantitative de tous les agents de conservation incorporés à la drogue, désignés par leur nom propre ou, à défaut, par leur nom usuel; et

    • c) dans le cas d’une drogue pour usage humain qui contient du mercure ou l’un de ses sels ou dérivés utilisé comme agent de conservation, une liste quantitative de tous les agents de conservation mercuriels incorporés à la drogue, désignés par leur nom propre ou, à défaut, par leur nom usuel.

  • (3) Lorsque le contenant d’une drogue est trop petit pour avoir une étiquette intérieure conforme aux exigences du présent règlement, la drogue est soustraite à ces exigences d’étiquetage :

    • a) s’il y a une étiquette extérieure conforme aux dispositions d’étiquetage du présent règlement; et

    • b) si l’étiquette intérieure indique

      • (i) le nom propre de la drogue ou, à défaut, son nom usuel, ou la marque nominative s’il s’agit d’une drogue renfermant plus d’un ingrédient médicinal,

      • (ii) l’activité de la drogue, sauf si, dans le cas d’une drogue renfermant plus d’un ingrédient médicinal, le nom utilisé conformément au sous-alinéa (i) est unique en ce qui a trait à une activité particulière de la drogue,

      • (iii) le contenu net du récipient de la drogue, s’il ne s’agit pas d’une drogue sous une forme posologique déterminée,

      • (iv) la voie d’administration s’il ne s’agit pas de la voie orale,

      • (v) le numéro de lot de la drogue,

      • (vi) le nom du fabricant de la drogue,

      • (vii) la date limite d’utilisation de la drogue,

      • (viii) l’indication de caractéristiques spéciales de la forme posologique si elles ne sont pas manifestes d’après le nom de la drogue visé au sous-alinéa (i) ou (ii).

  • (4) [Abrogé, DORS/92-654, art. 2]

  • (5) Les paragraphes (1) à (3) ne s’appliquent pas aux drogues suivantes :

    • a) celles vendues à un fabricant de drogues;

    • b) celles vendues par un pharmacien, conformément à une ordonnance, ou par un praticien, si le mode d’emploi convenable figure sur leur étiquette et que celle-ci est conforme aux exigences prévues à l’article C.01.005;

    • c) celles visées à l’annexe D de la Loi.

  • DORS/80-543, art. 2
  • DORS/81-334, art. 1(A)
  • DORS/85-715, art. 2
  • DORS/89-229, art. 1
  • DORS/90-216, art. 1
  • DORS/90-586, art. 1
  • DORS/92-654, art. 2
  • DORS/93-202, art. 2
  • DORS/97-228, art. 1
  • DORS/97-515, art. 1
  • DORS/2000-219, art. 1
  • DORS/2001-181, art. 4
  • DORS/2010-105, art. 2
  • DORS/2011-88, art. 1
  • DORS/2013-122, art. 4 et 5
  • DORS/2014-158, art. 3
  • DORS/2019-170, art. 18
  • DORS/2023-247, art. 2
  • DORS/2024-238, art. 3
.
  •  (1) Toute étiquette d’une drogue pour usage humain sous forme posologique porte ce qui suit :

    • a) le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse du site Web ou l’adresse postale d’une personne-ressource au Canada, ou tout autre renseignement permettant de contacter cette dernière;

    • b) une mention que tout préjudice à l’égard de la santé d’une personne soupçonné d’être lié à l’utilisation de la drogue peut être porté à l’attention de cette personne-ressource.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux étiquettes d’une drogue mentionnée aux annexes C ou D de la Loi et qui est sous forme posologique;

    • b) aux étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue à laquelle s’applique l’article C.01.004.02.

  • DORS/2014-158, art. 4
.

  •  (1) Outre les exigences de l’article C.01.004, l’étiquette extérieure d’une drogue pour usage humain sous forme posologique porte soit un tableau bilingue, placé sur un espace quelconque, qui ne présente que les renseignements ci-après en français et en anglais, soit un tableau en français et un tableau en anglais — chaque tableau étant placé sur un espace quelconque —, qui ne présentent que ces renseignements :

    • a) le mode d’emploi approprié de la drogue;

    • b) une liste quantitative des ingrédients médicinaux de la drogue, désignés par leurs noms propres ou, à défaut, par leurs noms usuels;

    • c) la liste des ingrédients non médicinaux de la drogue, par ordre alphabétique ou par ordre décroissant de leur proportion respective dans celle-ci, précédée d’une mention qui les distingue clairement des ingrédients médicinaux;

    • d) les renseignements visés au paragraphe C.01.004.01(1).

  • (2) Dans le cas où l’emballage est trop petit pour avoir une étiquette extérieure où figurent soit un tableau bilingue qui donne la liste des ingrédients non médicinaux, soit deux tableaux unilingues qui donnent cette liste, celle-ci est présentée en français et en anglais sur une étiquette mobile, un ruban ou une carte attachés à l’emballage.

  • (3) Dans le cas où une encre pharmaceutique, un parfum ou une saveur sont ajoutés à la drogue, les mentions ci-après peuvent remplacer, sur la liste des ingrédients non médicinaux, l’énumération de chacun des ingrédients en question, pour en indiquer l’ajout :

    • a) s’agissant du tableau bilingue visé au paragraphe (1), les mentions « encre pharmaceutique/pharmaceutical ink », « parfum/fragrance » ou « saveur/flavour »;

    • b) s’agissant des tableaux unilingues visés au paragraphe (1) :

      • (i) pour ce qui est du tableau en français, les mentions « encre pharmaceutique », « parfum » ou « saveur »,

      • (ii) pour ce qui est du tableau en anglais, les mentions « flavour », « fragrance » ou « pharmaceutical ink ».

  • (4) Dans le cas où la composition de la drogue varie de lot en lot relativement à ses ingrédients non médicinaux :

    • a) s’agissant du tableau bilingue visé au paragraphe (1), ce tableau porte une mention de tout substitut d’ingrédient non médicinal susceptible de se trouver dans la drogue, précédée du symbole « +/– » ou « ± » ou de la mention « ou/or » ou « peut contenir/may contain »;

    • b) s’agissant des tableaux unilingues visés au paragraphe (1) :

      • (i) pour ce qui est du tableau en français, ce tableau porte une mention de tout substitut d’ingrédient non médicinal susceptible de se trouver dans la drogue, précédée du symbole « +/– » ou « ± » ou de la mention « ou » ou « peut contenir »,

      • (ii) pour ce qui est du tableau en anglais, ce tableau porte une mention de tout substitut d’ingrédient non médicinal susceptible de se trouver dans la drogue, précédée du symbole « +/– » ou « ± » ou de la mention « or » ou « may contain ».

  • (5) Pour l’application des alinéas (3)a) et (4)a), les termes anglais des mentions qui y sont prévues peuvent paraître en premier.

  • (6) Les paragraphes (1) à (5) ne s’appliquent pas :

    • a) aux drogues sur ordonnance;

    • b) aux drogues qui peuvent être vendues sans ordonnance mais à administrer uniquement sous la surveillance d’un praticien;

    • c) aux drogues qui sont présentées comme étant destinées exclusivement à la désinfection de surfaces dures non poreuses.

  • DORS/2014-158, art. 5
  • DORS/2017-18, art. 23
  • DORS/2018-69, art. 13
  • DORS/2021-46, art. 5
.

 Outre les exigences de l’article C.01.004, l’étiquette intérieure d’une drogue à laquelle s’applique l’article C.01.004.02 porte, sur un espace quelconque :

  • a) le mode d’emploi approprié de la drogue;

  • b) une liste quantitative des ingrédients médicinaux de la drogue, désignés par leurs noms propres ou, à défaut, par leurs noms usuels;

  • c) les renseignements visés au paragraphe C.01.004.01(1).

  • DORS/2014-158, art. 5
.
  •  (1) Il est interdit d’importer une drogue sous forme posologique en vue de la vente à moins qu’une personne ne soit responsable au Canada de la vente de cette drogue.

  • (2) Il est interdit à toute personne qui importe une drogue sous forme posologique de vendre un lot ou un lot de fabrication de cette drogue, à moins que son nom et l’adresse du principal établissement au Canada de la personne responsable de la vente de cette drogue ne figurent sur l’étiquette intérieure et sur l’étiquette extérieure de la drogue.

  • DORS/82-524, art. 1
  • DORS/93-475, art. 1
  • DORS/97-12, art. 2
.
  •  (1) L’espace principal de l’étiquette intérieure et de l’étiquette extérieure d’une drogue sous forme posologique indique l’identification numérique attribuée à la drogue, précédée de la mention « Drogue : identification numérique » ou de la mention « Drug Identification Number », ou des deux, ou de l’abréviation « DIN ».

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) à la drogue sous forme posologique préparée par un pharmacien, conformément à une ordonnance, ou par un praticien;

    • b) à la drogue sous forme posologique vendue conformément à une ordonnance si les renseignements ci-après figurent sur l’étiquette de la drogue :

      • (i) le nom propre, le nom usuel ou la marque nominative de la drogue,

      • (ii) l’activité de la drogue,

      • (iii) le nom du fabricant de la drogue.

  • (3) Au présent article et aux articles C.01.005.1 et C.01.014, drogue sous forme posologique s’entend d’une drogue prête à être utilisée par le consommateur sans devoir faire l’objet d’aucun autre processus de fabrication.

  • (4) et (5) [Abrogés, DORS/81-248, art. 1]

  • DORS/81-248, art. 1
  • DORS/93-202, art. 3
  • DORS/98-423, art. 2
  • DORS/2001-181, art. 4
  • DORS/2017-259, art. 2
  • DORS/2018-69, art. 27
  • DORS/2018-77, art. 1
.
  •  (1) Il est interdit au pharmacien et au praticien de vendre tout opioïde de catégorie A, notamment tout opioïde de catégorie A préparé par un pharmacien, conformément à une ordonnance, ou par un praticien, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) un autocollant d’avertissement conforme aux spécifications prévues dans le document source est apposé sur l’emballage de la drogue;

    • b) la drogue est accompagnée d’une fiche de renseignements à l’intention du patient conforme aux spécifications prévues dans le document source.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard de la vente d’un opioïde de catégorie A par un pharmacien ou un praticien dans les cas suivants :

    • a) l’opioïde sera ou est administré sous la surveillance d’un praticien;

    • b) l’opioïde est vendu à un pharmacien ou à un praticien.

  • (3) Les définitions ci-après s’appliquent au présent article.

    document source

    document source Document intitulé Information pour les patients concernant les opioïdes, publié par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives. (source document)

    opioïde de catégorie A

    opioïde de catégorie A Drogue sous forme posologique figurant dans la partie A de la Liste des opioïdes, publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives. (Class A opioid)

  • DORS/2018-77, art. 2
.

 Lorsqu’un emballage d’une drogue ne porte qu’une seule étiquette, ladite étiquette doit montrer tous les renseignements que le présent règlement exige sur les étiquettes intérieure et extérieure.

 Aucune mention, directe ou indirecte, de la Loi ou du présent règlement ne doit figurer sur une étiquette ou dans la publicité d’une drogue, à moins que ladite mention ne soit précisément requise par la Loi ou par le présent règlement.

 [Abrogé, DORS/80-544, art. 2]

 Lorsqu’une loi fédérale ou un de ses règlements fixe une norme de composition ou de qualité pour une drogue et y donne un nom ou une désignation, il est interdit de faire figurer ce nom ou cette désignation sur l’étiquette ou dans la publicité de la drogue, à moins que celle-ci ne soit conforme à la norme de composition ou de qualité.

  • DORS/2017-18, art. 13
.

Modifié le 4 juin 2026

 S’il y a lieu de fournir le mode d’emploi approprié pour l’utilisation sécuritaire d’une drogue à usage parentéral ou d’une drogue sur ordonnance qui sert au traitement ou à la prophylaxie d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal énumérés à l’annexe A.1 de la Loi, les étiquettes de la drogue, notamment toute notice d’accompagnement et toute documentation supplémentaire sur l’emploi de la drogue qui est fournie sur demande, peuvent faire mention de cette maladie, de ce désordre ou de cet état, et la drogue est exemptée à cet égard de l’application des paragraphes 3(1) et (2) de la Loi.

  • DORS/2013-122, art. 6
  • DORS/2014-158, art. 6
  • DORS/2017-18, art. 21(F)
  • DORS/2018-69, art. 14(F)
  • DORS/2021-46, art. 10
  • DORS/2026-113, art. 5(F)
.
  •  (1) Une drogue à laquelle s’applique le paragraphe 10(2) de la Loi doit être exemptée de la norme de toute drogue mentionnée dans toute publication de l’annexe B de la Loi, dans la mesure où cette drogue diffère de la norme quant à la couleur, à la saveur, à la forme et à la dimension, si ces différences ne perturbent pas toute méthode de dosage indiquée par l’une desdites publications.

  • (2) [Abrogé, DORS/93-243, art. 2]

  • (3) Lorsqu’une norme de fabricant est utilisée pour une drogue, le fabricant devra tenir à la disposition du ministre, à la demande de ce dernier, les détails relatifs à cette norme et à une méthode d’analyse de cette drogue qui soit acceptable au ministre.

  • (4) Il est interdit d’utiliser pour une drogue une norme de fabricant qui prévoit,

    • a) un degré de pureté inférieur au degré maximal de pureté,

    • b) un écart d’activité supérieur à l’écart minimal,

    indiqués pour cette drogue dans les publications mentionnées à l’annexe B de la Loi.

  • (5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas aux drogues nouvelles autres que celles visées à l’annexe C de la Loi.

  • DORS/93-243, art. 2
  • DORS/2018-69, art. 31(A) et 32(F)
  • DORS/2024-238, art. 4
.

 Le fabricant qui fait une déclaration sur l’étiquette d’une drogue sous forme de posologie orale, ou dans sa publicité, relativement au siège, à la vitesse ou à l’étendue de libération d’un ingrédient médicinal de la drogue dans l’organisme, ou à la disponibilité d’un ingrédient médicinal de la drogue dans l’organisme, doit :

  • a) avant de faire la déclaration, effectuer, par une méthode acceptable, les investigations qui se révèlent nécessaires pour démontrer que le siège, la vitesse ou l’étendue de libération de l’ingrédient médicinal de la drogue dans l’organisme et la disponibilité de l’ingrédient médicinal de la drogue dans l’organisme correspondent à la déclaration;

  • b) soumettre, sur demande, le dossier de telles investigations au ministre.

  • DORS/89-455, art. 2
  • DORS/94-36, art. 1
  • DORS/2018-69, art. 27
.
  •  (1) Lorsque le ministre demande par écrit au fabricant d’une drogue de lui fournir, à ou avant une date donnée, des preuves concernant une drogue, le fabricant doit suspendre la vente de cette drogue après cette date, à moins qu’il n’ait fourni les preuves demandées.

  • (2) Si le ministre conclut que les preuves fournies par le fabricant en application du paragraphe (1) sont insuffisantes, il en avise le fabricant par écrit.

  • (3) Lorsque, conformément au paragraphe (2), un fabricant est avisé que les preuves concernant une drogue donnée sont insuffisantes, il doit susprendre la vente de ladite drogue, à moins qu’il ne fournisse d’autres preuves et qu’il ne soit avisé par écrit par le ministre que ces autres preuves sont suffisantes.

  • (4) Dans cet article preuves concernant une drogue signifie des preuves servant à établir l’innocuité de la drogue lorsqu’elle est utilisée dans les conditions d’emploi recommandées et son efficacité pour les indications recommandées.

  • DORS/2018-69, art. 15 et 27
.

 L’article C.01.013 ne s’applique pas à l’égard des produits de santé animale.

  • DORS/2017-76, art. 2
.

Attribution et annulation de l’identification numérique des drogues

  •  (1) Il est interdit à tout fabricant de vendre une drogue sous forme posologique à laquelle une identification numérique n’a pas été attribuée ou dont l’identification numérique a été annulée en application de l’article C.01.014.6.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au produit de santé animale, à la drogue destinée à l’étude au sens de l’article C.03.301, ou à l’aliment médicamenté au sens du paragraphe 1(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/97-12, art. 3
  • DORS/2013-179, art. 1
  • DORS/2017-259, art. 3
  • DORS/2018-77, art. 3
  • DORS/2024-132, art. 85
.

  •  (1) Le fabricant d’une drogue peut présenter une demande d’identification numérique pour cette drogue.

  • (2) La demande d’identification numérique est présentée au ministre par écrit et contient les renseignements et le matériel suivants :

    • a) le nom du fabricant de la drogue, tel qu’il figurera sur l’étiquette;

    • b) la forme pharmaceutique sous laquelle la drogue doit être vendue;

    • c) dans le cas d’une drogue non visée à l’alinéa d), la voie d’administration recommandée;

    • d) dans le cas d’une drogue destinée à désinfecter des locaux, le genre de locaux où il est recommandé de l’utiliser;

    • e) une liste quantitative des ingrédients médicinaux contenus dans la drogue, désignés par leur nom propre ou, à défaut de celui-ci par leur nom usuel;

    • f) la marque nominative sous laquelle la drogue doit être vendue;

    • g) une indication portant qu’il s’agit d’une drogue pour usage humain ou pour usage vétérinaire;

    • h) le nom de la quantité de chaque colorant de nature non médicinale;

    • i) l’usage ou les fins pour lesquels la drogue est recommandée;

    • j) la posologie recommandée;

    • k) l’adresse du fabricant visé à l’alinéa a) et, si cette adresse est à l’extérieur du pays, le nom et l’adresse de l’importateur de la drogue;

    • l) les nom et adresse du particulier, de l’entreprise ou de la société ou de la corporation, autres que les noms et adresses indiqués aux alinéas a) et k), qui paraîtront sur l’étiquette de la drogue;

    • m) dans le cas d’une drogue pour usage vétérinaire, le libellé de toute étiquette à utiliser relativement à la drogue, y compris toute notice d’accompagnement et toute documentation supplémentaire sur l’emploi de la drogue qui est fournie sur demande;

    • m.1) dans le cas d’une drogue pour usage humain, des maquettes de toute étiquette à utiliser relativement à la drogue — y compris toute notice d’accompagnement et toute documentation supplémentaire sur l’emploi de la drogue qui est fournie sur demande — ainsi que des maquettes des emballages de la drogue;

    • n) les nom et titre de la personne ayant signé la demande, ainsi que la date de signature;

    • o) dans le cas d’une drogue pour usage humain, une appréciation de la question de savoir si la drogue est susceptible d’être confondue avec une autre drogue à laquelle une identification numérique a été attribuée en raison de la ressemblance de la marque nominative dont l’utilisation est proposée pour la drogue avec la marque nominative, le nom usuel ou le nom propre de l’autre drogue.

  • (3) Dans le cas d’une drogue nouvelle, la présentation de drogue nouvelle, la présentation de drogue nouvelle pour usage exceptionnel, la présentation abrégée de drogue nouvelle ou la présentation abrégée de drogue nouvelle pour usage exceptionnel déposée en vertu des articles C.08.002, C.08.002.01 ou C.08.002.1 tient lieu de demande d’identification numérique.

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/93-202, art. 4
  • DORS/98-423, art. 3
  • DORS/2011-88, art. 2
  • DORS/2014-158, art. 7
  • DORS/2017-259, art. 4
  • DORS/2018-69, art. 27 et 33(F)
.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), sur réception des renseignements et du matériel visés au paragraphe C.01.014.1(2) ou aux articles C.08.002, C.08.002.01 ou C.08.002.1, selon le cas, fournis par le fabricant à l’égard d’une drogue, le ministre délivre à ce dernier un document qui :

    • a) indique :

      • (i) soit l’identification numérique attribuée à la drogue, précédée de l’abréviation « DIN »,

      • (ii) soit, si la drogue a deux marques nominatives ou plus, les identifications numériques attribuées à celle-ci par le ministre, dont chacune correspond à une marque nominative et est précédée de l’abréviation « DIN »;

    • b) comporte les renseignements visés aux alinéas C.01.014.1(2)a) à f).

  • (2) Le ministre peut refuser de délivrer le document prévu au paragraphe (1) s’il a des motifs raisonnables de croire que le produit faisant l’objet d’une demande visée à l’article C.01.014.1 :

    • a) n’est pas une drogue;

    • b) est une drogue dont la vente causerait un préjudice à la santé de l’acheteur ou du consommateur ou contreviendrait à la Loi ou au présent règlement.

  • (3) Lorsque le ministre refuse, en vertu du paragraphe (2), de délivrer le document, le fabricant peut fournir des renseignements et du matériel supplémentaires et lui demander de reconsidérer sa décision.

  • (4) Le ministre reconsidère sa décision de refuser de délivrer le document en fonction des renseignements et du matériel supplémentaires fournis en vertu du paragraphe (3).

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/92-230, art. 1
  • DORS/98-423, art. 4
  • DORS/2011-88, art. 3
  • DORS/2017-259, art. 5
  • DORS/2018-69, art. 16, 27 et 37
.

  •  (1) Le ministre peut, en tout temps, assortir de conditions l’identification numérique attribuée à un opioïde de catégorie B ou modifier de telles conditions.

  • (1.1) Le ministre peut, en tout temps, assortir de conditions l’identification numérique attribuée à une drogue pour urgence de santé publique ou modifier de telles conditions dans les cas suivants :

    • a) un avis de conformité a été délivré en vertu de l’article C.08.004 relativement  :

      • (i) soit à une présentation de drogue nouvelle qui a été déposée, à l’égard de la drogue pour urgence de santé publique, au titre de l’article C.08.002 et qui contient la mention visée à l’alinéa C.08.002(2.1)a),

      • (ii) soit à un supplément à toute présentation de drogue nouvelle qui a été déposé, à l’égard de la drogue pour urgence de santé publique, au titre de l’article C.08.003 et qui contient la mention visée à l’alinéa C.08.003(5)a);

    • b) un avis de conformité a été délivré en vertu de l’article C.08.004 relativement à l’une des présentations ou de l’un des suppléments ci-après qui ont été déposés à l’égard de la drogue pour urgence de santé publique sur la base d’une comparaison directe ou indirecte avec une autre drogue pour urgence de santé publique visée à l’alinéa a) :

      • (i) la présentation de drogue nouvelle visée à l’article C.08.002,

      • (ii) la présentation abrégée de drogue nouvelle visée à l’article C.08.002.1,

      • (iii) le supplément à une présentation de drogue nouvelle ou à une présentation abrégée de drogue nouvelle visé à l’article C.08.003.

  • (2) Il informe par écrit le fabricant à qui a été remis le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue de toute condition dont il assortit l’identification numérique et de toute modification qu’il apporte à une telle condition.

  • (3) Les définitions ci-après s’appliquent au présent article.

    drogue désignée contre la COVID-19

    drogue désignée contre la COVID-19[Abrogée, DORS/2024-238, art. 7]

    drogue pour urgence de santé publique

    drogue pour urgence de santé publique S’entend au sens de l’article C.08.001.1. (public health emergency drug)

    opioïde de catégorie B

    opioïde de catégorie B Toute drogue figurant dans la partie B de la Liste des opioïdes, publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives. (Class B opioid)

  • DORS/2018-77, art. 4
  • DORS/2021-45, art. 2
  • DORS/2024-238, art. 7
.

 Dans les trente jours suivant la date de la première vente de la drogue après que le ministre a délivré au fabricant le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue, le fabricant date et signe le document, l’annote en y incluant une déclaration portant que les renseignements qu’il contient sont exacts ainsi qu’une mention de la date de cette première vente, et le renvoie au ministre.

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/98-423, art. 5
  • DORS/2014-158, art. 8
  • DORS/2017-259, art. 6
  • DORS/2018-69, art. 38
.

 Dans le cas où les renseignements visés au paragraphe C.01.014.1(2) ne sont plus exacts :

  • a) en raison de la modification des renseignements visés aux alinéas C.01.014.1(2)a) à f) :

    • (i) qui se produit avant la mise en marché de la drogue, une nouvelle demande doit être présentée, ou

    • (ii) qui se produit après la mise en marché de la drogue, la vente doit être interrompue jusqu’à ce qu’une nouvelle demande d’identification numérique soit présentée et qu’une nouvelle identification numérique soit attribuée à l’égard de la drogue;

  • b) en raison de la modification des renseignements visés aux alinéas C.01.014.1(2)g) à k) :

    • (i) qui se produit avant la mise en marché de la drogue, tous les détails de la modification doivent être présentés en même temps que le document visé à l’article C.01.014.3, ou

    • (ii) qui se produit après la mise en marché de la drogue, la personne à qui l’identification numérique de la drogue a été attribuée doit en informer le ministre dans les 30 jours suivant la modification.

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/92-230, art. 2
  • DORS/98-423, art. 6
  • DORS/2016-139, art. 2(F)
  • DORS/2018-69, art. 27
.
  •  (1) Le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à une drogue fournit au ministre, avant le 1er octobre de chaque année et en la forme établie par ce dernier, un avis qu’il signe et dans lequel :

    • a) il indique si l’une des circonstances ci-après s’applique à l’égard de la drogue :

      • (i) à la date d’envoi de l’avis :

        • (A) soit il vend la drogue au Canada,

        • (B) soit il a cessé la vente de la drogue au Canada,

      • (ii) il n’a pas vendu la drogue au Canada durant une période de plus de douze mois et une partie de cette période est visée par l’avis;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), il confirme que les renseignements qu’il a présentés jusqu’alors au sujet de la drogue en application du paragraphe C.01.014.1(2), de l’alinéa C.01.014.4b) ou des articles C.08.002, C.08.002.01, C.08.002.1 ou C.08.003, selon le cas, sont exacts à la date d’envoi de l’avis.

  • (2) Si l’un des renseignements qu’il a présentés en application d’une disposition visée à l’alinéa (1)b) n’est pas exact à la date d’envoi de l’avis, le fabricant met le renseignement à jour dans cet avis.

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/2017-259, art. 7
  • DORS/2018-69, art. 27 et 39
.
  •  (1) Le ministre annule l’identification numérique attribuée à une drogue dans les cas suivants :

    • a) le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique signale, en application de l’article C.01.014.7, qu’il a cessé la vente de la drogue;

    • c) le ministre conclut que le produit auquel l’identification numérique a été attribuée n’est pas une drogue.

  • (2) Le ministre peut annuler l’identification numérique attribuée à une drogue dans les cas suivants :

    • a) le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique contrevient à l’article C.01.014.5;

    • b) le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique a été avisé, en application de l’article C.01.013, que les preuves qu’il a fournies concernant la drogue sont insuffisantes;

    • c) la drogue est une drogue nouvelle pour laquelle l’avis de conformité a été suspendu en vertu de l’article C.08.006.

  • (3) Le ministre peut annuler l’identification numérique attribuée à une drogue si, après qu’il a ordonné en vertu de l’article 21.31 de la Loi au titulaire d’une autorisation relative à un produit thérapeutique visée aux sous-alinéas C.01.052(1)a)(i) ou (iii) d’effectuer une évaluation de la drogue en vue de fournir des preuves établissant que les bénéfices liés à la drogue l’emportent sur les risques de préjudice à la santé :

    • a) le titulaire ne se conforme pas à l’ordre;

    • b) le titulaire se conforme à l’ordre, mais le ministre conclut que les résultats de l’évaluation sont insuffisants pour établir que les bénéfices liés à la drogue l’emportent sur les risques de préjudice à la santé.

  • (4) Il est entendu que le pouvoir du ministre d’annuler l’identification numérique attribuée à une drogue :

    • a) en vertu de l’alinéa (2)b) n’a pas d’incidence sur son pouvoir d’annuler une telle identification en vertu du paragraphe (3);

    • b) en vertu du paragraphe (3) n’a pas d’incidence sur son pouvoir d’annuler une telle identification en vertu de l’alinéa (2)b).

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/2016-139, art. 3
  • DORS/2017-259, art. 7
  • DORS/2018-69, art. 27 et 39
  • DORS/2018-84, art. 1 et 13
  • DORS/2020-262, art. 1
.

Pénuries de drogues et interruption et cessation de la vente de drogues

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à une drogue fournit au ministre, dans les trente jours suivant la cessation de la vente de cette drogue, les renseignements suivants :

    • a) l’identification numérique attribuée à la drogue;

    • b) la date à laquelle il a cessé la vente de la drogue;

    • c) la date limite d’utilisation la plus tardive attribuée à la drogue qu’il a vendue et le numéro de lot de celle-ci.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au produit de santé animale, à la drogue destinée à l’étude au sens de l’article C.03.301, ou à l’aliment médicamenté au sens du paragraphe 1(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

  • DORS/81-248, art. 2
  • DORS/2016-139, art. 5
  • DORS/2017-259, art. 8
  • DORS/2026-96, art. 2
.

Modifié le 17 juin 2026

 Si douze mois se sont écoulés depuis le jour où il a procédé à la dernière vente d’une drogue au sens de l’alinéa a) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1), le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue en avise le ministre par écrit dans les trente jours suivant la fin de cette période.

  • DORS/2017-259, art. 8
  • DORS/2026-96, art. 3
.

 S’il recommence à vendre la drogue après que douze mois se sont écoulés depuis le jour où il a procédé à la dernière vente de la drogue, le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue en avise le ministre par écrit dans les trente jours suivant la date à laquelle il recommence à vendre la drogue.

  • DORS/2017-259, art. 8
.

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Le ministre ne peut ajouter une drogue à la partie 1 de la Liste de drogues pour l’application des alinéas b) et c) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1) que s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une pénurie ou la cessation de la vente de la drogue, si elle survenait, pourrait présenter un risque de préjudice à la santé humaine.

  • (2) Le ministre ne peut ajouter une catégorie de drogues à la partie 2 de la Liste de drogues pour l’application des alinéas b) et c) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1) que s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une pénurie ou la cessation de la vente de toute drogue appartenant à cette catégorie, si elle survenait, pourrait présenter un risque de préjudice à la santé humaine.

  • DORS/2026-96, art. 4
.

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Pour l’application des articles C.01.014.9 à C.01.014.95, à l’exception de l’article C.01.014.93, drogue s’entend des drogues ci-après auxquelles une identification numérique a été attribuée et n’a pas été annulée :

    • a) les drogues pour usage humain suivantes :

      • (i) celles qui sont inscrites aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances,

      • (ii) celles qui sont des drogues sur ordonnance,

      • (iii) celles qui sont visées aux annexes C ou D de la Loi,

      • (iv) celles qui peuvent être vendues sans ordonnance mais qui sont à administrer uniquement sous la surveillance d’un praticien;

    • b) les drogues figurant à la partie 1 de la Liste de drogues pour l’application des alinéas b) et c) de la définition de drogue au paragraphe C.01.014.8(1);

    • c) les drogues appartenant à une catégorie de drogues figurant à la partie 2 de cette liste.

  • (2) Aux articles C.01.014.9 et C.01.014.91, site Web désigné s’entend :

    • a) si un hyperlien figure sur le site Web du gouvernement du Canada conformément à l’article C.01.014.92, du site Web tenu à jour aux termes d’un contrat conclu avec Sa Majesté du chef du Canada;

    • b) sinon, de la partie du site Web du gouvernement du Canada qui est présentée comme devant servir à afficher les renseignements visés aux articles C.01.014.9 et C.01.014.91.

  • DORS/2016-139, art. 5
  • DORS/2017-259, art. 8
  • DORS/2018-69, art. 17 et 40
  • DORS/2021-199, art. 1
  • DORS/2026-96, art. 4
.

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (5), s’il y a pénurie ou probabilité de pénurie d’une drogue, le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue affiche les renseignements ci-après, en français et en anglais, sur le site Web désigné :

    • a) ses nom et coordonnées;

    • b) l’identification numérique attribuée à la drogue;

    • c) la marque nominative de la drogue et son nom propre ou, à défaut, son nom usuel;

    • d) le nom propre des ingrédients médicinaux de la drogue ou, à défaut, leur nom usuel;

    • e) la classification thérapeutique de la drogue dans le système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), établi par le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé pour la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux, à savoir sa description de niveau 3 et son code de niveau 4;

    • f) la concentration de la drogue;

    • g) la forme posologique de la drogue;

    • h) la quantité de drogue contenue dans l’emballage;

    • i) la voie d’administration de la drogue;

    • j) la date réelle ou prévue du début de la pénurie;

    • k) la date à laquelle il est prévu que le fabricant sera capable de répondre à la demande pour la drogue, dans la mesure où ce dernier peut prévoir une telle date;

    • l) la raison réelle ou prévue de la pénurie.

  • (2) Le fabricant affiche les renseignements :

    • a) s’il prévoit que la pénurie débutera dans plus de six mois, au moins six mois avant la date à laquelle il prévoit que la pénurie débutera;

    • b) s’il prévoit que la pénurie débutera dans six mois ou moins, dans les cinq jours qui suivent la date où il établit cette prévision;

    • c) s’il n’a pas prévu la pénurie, dans les cinq jours qui suivent la date où il en constate l’existence.

  • (3) Si les renseignements affichés changent, le fabricant les met à jour sur le site Web désigné dans les deux jours suivant la date à laquelle il fait ou constate le changement.

  • (4) Dans les deux jours suivant la date à laquelle il est capable de répondre à la demande pour la drogue, le fabricant le signale sur le site Web désigné.

  • (5) Le présent article ne s’applique pas à l’égard de la pénurie d’une drogue qui résulte de la décision du fabricant d’en cesser la vente.

  • DORS/2016-139, art. 5
  • DORS/2017-259, art. 9
  • DORS/2021-199, art. 2
  • DORS/2026-96, art. 5
.

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Si le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à une drogue décide de cesser la vente de la drogue, il affiche les renseignements ci-après, en français et en anglais, sur le site Web désigné :

    • a) ses nom et coordonnées;

    • b) l’identification numérique attribuée à la drogue;

    • c) la marque nominative de la drogue et son nom propre ou, à défaut, son nom usuel;

    • d) le nom propre des ingrédients médicinaux de la drogue ou, à défaut, leur nom usuel;

    • e) la classification thérapeutique de la drogue dans le système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), établi par le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé pour la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux, à savoir sa description de niveau 3 et son code de niveau 4;

    • f) la concentration de la drogue;

    • g) la forme posologique de la drogue;

    • h) la quantité de drogue contenue dans l’emballage;

    • i) la voie d’administration de la drogue;

    • j) la date à laquelle le fabricant cessera la vente de la drogue;

    • k) la raison de la cessation de la vente.

  • (2) Le fabricant affiche les renseignements :

    • a) s’il décide de cesser la vente de la drogue dans plus de douze mois, au moins douze mois avant la date de la cessation;

    • b) s’il décide de cesser la vente de la drogue dans douze mois ou moins, dans les cinq jours qui suivent la date à laquelle il prend cette décision.

  • (3) Si les renseignements affichés changent, le fabricant les met à jour sur le site Web désigné dans les cinq jours suivant la date à laquelle il fait ou constate le changement.

  • (4) Il est entendu que le paragraphe (1) n’a pas pour effet de soustraire le fabricant à l’obligation de fournir des renseignements au ministre conformément à l’article C.01.014.7.

  • DORS/2016-139, art. 5
  • DORS/2017-259, art. 10
  • DORS/2026-96, art. 6
.

Modifié le 17 juin 2026

 Si une personne tient à jour un site Web aux termes d’un contrat conclu avec Sa Majesté du chef du Canada pour afficher les renseignements visés aux articles C.01.014.9 et C.01.014.91, le ministre veille à ce qu’un hyperlien menant à ce site Web figure sur le site Web du gouvernement du Canada.

  • DORS/2016-139, art. 5
  • DORS/2017-259, art. 11
  • DORS/2026-96, art. 7
.

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Le ministre peut demander au fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à une drogue — ou au titulaire d’une licence d’établissement concernant une drogue à laquelle une identification numérique a été attribuée et n’a pas été annulée — de lui fournir les renseignements qui relèvent du fabricant ou du titulaire s’il a des motifs raisonnables de croire que les conditions ci-après sont réunies :

    • a) il y a pénurie ou risque de pénurie de la drogue;

    • a.1) une pénurie de la drogue, si elle survenait, pourrait présenter un risque de préjudice à la santé humaine;

    • b) les renseignements sont nécessaires afin d’établir ou d’évaluer, selon le cas :

      • (i) l’existence d’une pénurie ou d’un risque de pénurie de la drogue,

      • (ii) la raison d’une pénurie ou d’un risque de pénurie de la drogue,

      • (iii) les effets réels ou potentiels sur la santé humaine d’une pénurie de la drogue,

      • (iv) les mesures qui pourraient être prises afin de prévenir ou d’atténuer les risques de pénurie liés à la drogue,

      • (v) les mesures qui pourraient être prises afin d’atténuer les répercussions d’une pénurie de la drogue;

    • c) le fabricant ou le titulaire ne fournira les renseignements que s’il est légalement tenu de le faire.

  • (2) Le fabricant ou le titulaire fournit les renseignements demandés au ministre selon les modalités — de temps ou autres — précisées par ce dernier.

  • DORS/2021-199, art. 3
  • DORS/2026-96, art. 8
.

Modifié le 17 juin 2026

 Le titulaire d’une licence d’établissement ne peut distribuer une drogue pour consommation ou usage à l’étranger, à moins qu’il n’ait des motifs raisonnables de croire que la distribution n’aura pas pour effet de causer ou d’aggraver une pénurie de la drogue.

  • DORS/2021-199, art. 3
  • DORS/2026-96, art. 9
.

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Le titulaire d’une licence d’établissement qui distribue une drogue pour consommation ou usage à l’étranger consigne immédiatement dans un dossier, de façon détaillée, les renseignements sur lesquels il s’est fondé pour conclure que la distribution n’est pas interdite par l’article C.01.014.94.

  • (2) Le titulaire est tenu de conserver le dossier pendant au moins un an à compter de la date limite d’utilisation la plus tardive attribuée à la drogue qu’il a distribuée.

  • DORS/2021-199, art. 3
  • DORS/2026-96, art. 10
.

Temps de désagrégation des comprimés

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de vendre une drogue pour usage humain se présentant sous forme de comprimé destiné à être avalé entier, à moins qu’elle ne présente les caractéristiques de désagrégation suivantes lorsqu’elle est soumise à l’épreuve décrite dans la méthode officielle DO-25 intitulée Détermination du temps de désagrégation des comprimés en date du 5 juillet 1989 :

    • a) dans le cas d’un comprimé non enrobé, le comprimé soumis à l’épreuve se désagrège en au plus 45 minutes;

    • b) dans le cas d’un comprimé enrobé ordinaire, le comprimé soumis à l’épreuve se désagrège en au plus 60 minutes;

    • c) dans le cas d’un comprimé désigné sur l’étiquette comme un comprimé à enrobage entéro-soluble ou à enrobage destiné à une fin semblable, le comprimé immergé pendant 60 minutes dans du suc gastrique simulé ne se désagrège pas et, lorsqu’il est immergé dans du suc intestinal simulé, il se désagrège en au plus 60 minutes.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la drogue sous forme de comprimé lorsque, selon le cas :

    • a) un avis de conformité a été délivré à l’égard de la drogue sous forme de comprimé en application des articles C.08.004 ou C.08.004.01;

    • b) [Abrogé, DORS/98-423, art. 7]

    • c) une épreuve de dissolution ou de désagrégation est prévue pour la drogue sous forme de comprimé au titre 6 de la présente partie;

    • d) l’étiquette de la drogue indique que celle-ci satisfait à une norme contenue dans l’une des publications mentionnées à l’annexe B de la Loi;

    • e) il est démontré, selon une méthode acceptable, que la drogue est libérée dans l’organisme;

    • f) une déclaration est faite sur l’étiquette, ou dans toute publicité, relativement au siège, à la vitesse ou à l’étendue de libération d’un ingrédient médicinal de la drogue dans l’organisme, ou à la disponibilité de l’ingrédient médicinal de la drogue dans l’organisme.

  • DORS/89-429, art. 2
  • DORS/89-455, art. 3
  • DORS/94-36, art. 2
  • DORS/98-423, art. 7
  • DORS/2011-88, art. 4
.

Interdiction

 Il est interdit à tout fabricant de vendre une drogue, à moins qu’il se conforme aux conditions énoncées aux articles C.01.017 à C.01.019.

  • DORS/95-521, art. 2
  • DORS/2011-31, art. 1
.

Rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue — fabricants

 Le fabricant, dans les quinze jours après avoir reçu communication de renseignements concernant toute réaction indésirable grave à une drogue, ou après en avoir pris connaissance, selon la première des deux éventualités à survenir, présente un rapport faisant état de ces renseignements au ministre dans les cas suivants :

  • a) il s’agit d’une réaction indésirable grave à la drogue survenue au Canada;

  • b) il s’agit d’une réaction indésirable grave et imprévue à la drogue survenue à l’extérieur du Canada.

  • DORS/95-521, art. 2
  • DORS/2011-31, art. 1
.

Rapport de synthèse annuel et fiches d’observation

  •  (1) Le fabricant prépare un rapport de synthèse annuel sur les renseignements concernant les réactions indésirables à une drogue et les réactions indésirables graves à une drogue dont il a reçu communication ou a eu connaissance au cours des douze derniers mois.

  • (2) Le rapport de synthèse annuel comprend une analyse critique et concise des réactions indésirables à une drogue et des réactions indésirables graves à une drogue.

  • (3) Dans le cadre de la préparation du rapport de synthèse annuel, le fabricant évalue, en se fondant sur l’analyse visée au paragraphe (2), si ce qui est connu à propos des risques et avantages associés à la drogue a changé de façon importante durant la période visée par le rapport et fait état de ses conclusions à cet égard dans son rapport.

  • (4) Lorsque, dans le cadre de la préparation du rapport de synthèse annuel, le fabricant conclut à un changement important, il en informe sans tarder le ministre par écrit, si ce n’est déjà fait.

  • (5) Afin d’évaluer l’innocuité de la drogue et son efficacité, le ministre peut demander par écrit au fabricant de lui présenter l’un ou l’autre des documents suivants, ou les deux :

    • a) les rapports de synthèse annuels;

    • b) les fiches d’observation relatives aux réactions indésirables à la drogue et aux réactions indésirables graves à la drogue qui sont connues du fabricant.

  • (6) Après avoir donné au fabricant la possibilité de se faire entendre, le ministre précise un délai raisonnable, selon les circonstances, pour la présentation des rapports de synthèse annuels ou des fiches d’observation, ou des deux. Le fabricant présente les documents dans le délai imparti.

  • DORS/2011-31, art. 1
.

 L’article C.01.018 ne s’applique pas à l’égard des produits de santé animale.

  • DORS/2017-76, art. 4
.

Rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation

  •  (1) Le ministre peut, aux fins d’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité de la drogue, demander par écrit au fabricant de lui présenter un rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation.

  • (2) Le rapport comprend une analyse critique et concise des réactions indésirables à la drogue et des réactions indésirables graves à la drogue, ainsi que les fiches d’observation portant sur toutes les réactions indésirables à la drogue et les réactions indésirables graves à la drogue — ou celles qui sont précisées par le ministre — qui sont connues du fabricant et qui sont associées au sujet de préoccupation que le ministre a demandé à celui-ci d’analyser dans le rapport.

  • (3) Après avoir donné au fabricant la possibilité de se faire entendre, le ministre précise un délai raisonnable, selon les circonstances, pour la présentation du rapport. Ce délai ne peut être de moins de trente jours que si le ministre a besoin des renseignements contenus dans le rapport pour établir si la drogue présente un risque grave et imminent pour la santé humaine.

  • (4) Le fabricant présente le rapport dans le délai imparti.

  • DORS/2011-31, art. 1
  • DORS/2017-18, art. 14
.

 L’article C.01.019 ne s’applique pas à l’égard des produits de santé animale.

  • DORS/2017-76, art. 5
.

Tenue de dossiers

  •  (1) Le fabricant tient les dossiers des rapports et fiches d’observations visés aux articles C.01.017 à C.01.019.

  • (2) Il conserve les dossiers pendant vingt-cinq ans après la date de leur création.

  • DORS/2011-31, art. 1
.

Fourniture de renseignements en application de l’article 21.8 de la Loi

Modifié le 17 juin 2026

  •  (1) Pour l’application de l’article 21.8 de la Loi, les hôpitaux sont les établissements de soins de santé tenus de fournir au ministre les renseignements qui relèvent d’eux concernant les réactions indésirables graves à une drogue.

  • (2) Les renseignements ci-après qui relèvent d’un hôpital concernant toute réaction indésirable grave à une drogue sont fournis au ministre par écrit dans les trente jours suivant le jour où la réaction indésirable grave à une drogue est consignée pour la première fois dans l’hôpital :

    • a) le nom de l’hôpital et les coordonnées d’une personne représentant celui-ci;

    • b) la marque nominative, le nom propre ou le nom usuel de la drogue;

    • c) s’agissant d’une drogue importée en vertu du paragraphe C.10.001(2) ou de l’article C.10.006 ou vendue en vertu du paragraphe C.10.007.1(1), tout code ou numéro d’identification qui lui a été attribué dans le pays où sa vente a été autorisée;

    • c.1) s’agissant d’une drogue dont la vente est autorisée en vertu du paragraphe C.11.003(1), son nom, son code, son numéro ou sa marque d’identification;

    • d) l’identification numérique qui a été attribuée à la drogue, le cas échéant;

    • e) l’âge et le sexe du patient;

    • f) une description de la réaction indésirable grave à une drogue;

    • g) la date de la première consignation de la réaction indésirable grave à une drogue;

    • h) la date à laquelle le patient a utilisé la drogue pour la première fois et, le cas échéant, celle à laquelle il a cessé de l’utiliser;

    • i) la date à laquelle la réaction indésirable grave à une drogue s’est produite pour la première fois et, le cas échéant, celle à laquelle l’état de santé du patient antérieur à la réaction a été rétabli;

    • j) tout état pathologique du patient directement rattaché à la réaction indésirable grave à une drogue;

    • k) tout produit thérapeutique utilisé de façon concomitante par le patient;

    • l) l’effet de la réaction indésirable grave à une drogue sur la santé du patient.

  • (3) L’hôpital est exempté de l’application de l’article 21.8 de la Loi à l’égard des renseignements visés au paragraphe (2) dans les cas suivants :

    • a) les renseignements visés aux alinéas (2)b), c), e) et f) concernant la réaction indésirable grave à une drogue ne relèvent pas tous de l’hôpital;

    • b) la réaction indésirable grave à une drogue met en cause seulement l’une des drogues suivantes :

      • (i) le vaccin administré dans le cadre d’un programme provincial de vaccination systématique,

      • (ii) la drogue dont la vente est autorisée sous le régime du titre 5 de la présente partie,

      • (iii) la drogue vendue en vertu du paragraphe C.08.011(1).

  • (4) Au présent article, hôpital s’entend de l’établissement qui, selon le cas :

    • a) fait l’objet d’un permis délivré par une province ou a été approuvé ou désigné par elle à ce titre, en conformité avec ses lois, en vue d’assurer des soins ou des traitements aux personnes atteintes de toute forme de maladie ou d’affection;

    • b) est exploité par le gouvernement du Canada et assure des soins de santé à des patients hospitalisés.

  • DORS/2019-190, art. 2
  • DORS/2021-199, art. 4
  • DORS/2023-18, art. 1
  • DORS/2026-96, art. 11
.

Doses limites des drogues

Modifié le 4 juin 2026

 Sauf disposition contraire du présent règlement, il est interdit de vendre pour administration humaine une drogue mentionnée au tableau ci-après, à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure (sauf l’étiquette intérieure d’un récipient à dose simple),

  • a) la composition quantitative de ladite drogue; et

  • b) la dose simple et la dose quotidienne recommandées pour adultes et désignées comme telles, exception faite

    • (i) des préparations destinées uniquement à l’usage externe, et

    • (ii) des préparations destinées uniquement aux enfants; et

  • c) des directives d’emploi appropriées, lorsque la drogue est recommandée pour les enfants, directives qui doivent :

    • (i) soit consister en la déclaration : « POUR ENFANTS : selon les instructions du médecin »,

    • (ii) soit fixer des doses maximales simple et quotidienne qui ne doivent pas dépasser les valeurs données ci-dessous :

      Années d’âgeProportion de la dose adulte
      10 à 14la moitié
      5 à 9le quart
      2 à 4le sixième
      moins de 2 ansselon les instructions du médecin

TABLEAU

Tableau des doses limites des drogues pour adultes

DrogueUsage externeUsage interne
——
Dose maximumDose maximum en milligrammes, sauf indication contraire
pour centDose simpleDose quotidienne
Acétaminophène —6504,0 g
Acétanilide et dérivés (exception faite de N-acétyl-ρ-aminophénol —65195
Acide acétylsalicylique —6504,0 g
Acide cyanhydrique (prussique) solution à 2 pour cent —0,062 ml0,31 ml
Acide tannique —1501 000
Aconitine, ses préparations et dérivés 0,20,10,1
Adonis vernalis —65195
Amylocaïne, ses sels et dérivés, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique 0,00,00,0
Antimoine (composés d’) —3,313
Atropine, méthylatropine, et leurs sels 1,00,130,44
Belladone et ses préparations, en alcaloïdes de la belladone 0,3750,130,44
Benzène (benzol) ———
Benzocaïne 8,0195585
Bêta-naphtol —195585
Bleu de méthylène —130390
Bromure d’aminoxyde d’hyoscine 0,50,3250,975
Butacaïne, ses sels et dérivés, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique 0,00,00,0
Cadexomer Iode 0,00,00,0
Cantharides, cantharidine et leurs préparations, basées sur la cantharidine, à l’exception des vésicatoires 0,030,00,0
Cantharides, vésicatoires seulement 0,20,00,0
Chlorate de potassium —325975
Chlorate de potassium (gargarisme) 2,5——
Chlorate de sodium —325975
Chlorhydrate d’amylocaïne, sauf lorsque vendu ou recommandé pour usage ophtalmique 1,00,00,0
Chlorhydrate de cinchocaïne, à l’exception des suppositoires 1,00,00,0
Chlorhydrate de cinchocaïne (suppositoires seulement) —1111
Chlorobutanol (à toutes les 4 heures au plus) —325975
Colchicine et ses sels —0,551,65
Colchique et ses préparations, en colchicine —0,270,81
Cyproheptadine et ses sels, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour augmenter le poids—0,00,0
Éphédrine et ses sels —1132,5
Éphédrine et ses sels (vaporisations) 1,0——
Épinéphrine et ses sels (vaporisations) 1,0——
Gelséminine (gelsémine) et ses sels (à toutes les 4 heures au plus) —0,551,65
Gelsémium et ses préparations, en drogue brute —16,248,6
Huile de cèdre 25,00,00,0
Huile de croton 10,00,00,0
Hydroquinone 2,0——
Hyoscine (scopolamine) et ses sels 0,50,3250,975
Hyoscyamine et ses sels —0,3250,975
Jusquiame et ses préparations, en alcaloïdes de jusquiame —0,0730,22
Lobélie et ses préparations, en drogue brute —130390
Lobéline et ses sels —2,06,0
Phénacétine —6501,95 g
Phénazone et ses composés —325975
Phénol 2,032,5260
Phénylpropanolamine, lorsqu’elle est vendue ou recommandée comme déprimant de l’appétit —0,00,0
Phosphore —0,00,0
Podophylline 0,00,00,0
Procaïne et ses sels ———
Proxymétacaïne, ses sels et dérivés, lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique 0,00,00,0
Salicylamide —9752,925 g
Santonine —65130
Scille et ses préparations, en drogue brute —32,597,5
Sélénium et ses composés 2,50,00,0
Sodium (fluorure de) —0,10,1
Stramoïne et ses préparations, en alcaloïdes de stramoïne —0,160,65
Strychnine et ses sels —0,00,0
Sulfate de butacaïne, sauf lorsque vendu ou recommandé pour usage ophtalmique 1,00,00,0
Tétracaïne, ses sels et dérivés lorsqu’ils sont vendus ou recommandés pour usage ophtalmique 0,00,00,0
Thiocyanates 0,00,00,0
Uréthane 0,00,00,0

Quand des drogues douées de propriétés physiologiques semblables sont en mélange, la dose de chacune doit être réduite proportionnellement.

Les doses exactes peuvent être exprimées en unités métriques ou en unités impériales. Si la dose est exprimée en unités des deux systèmes, l’une des données peut n’être qu’approximative, mais cette valeur approximative doit précéder ou suivre la donnée exacte d’après laquelle le produit sera jugé, et elle doit être indiquée entre parenthèses.

  • DORS/78-422, art. 1
  • DORS/80-544, art. 3
  • DORS/84-145, art. 1
  • DORS/85-715, art. 3
  • DORS/85-966, art. 2
  • DORS/88-94, art. 1
  • DORS/89-229, art. 2
  • DORS/89-548, art. 1
  • DORS/2026-113, art. 6
.

 Nonobstant l’alinéa C.01.021b), la dose simple et la dose quotidienne recommandées, pour une drogue

  • a) destinée à être brûlée en vue de l’inhalation des fumées, peuvent être augmentées à 10 fois la dose orale; et

  • b) présentée en suppositoires, peuvent être augmentées à 33 1/3 pour cent en excédent de la dose orale.

  •  (1) Les articles C.01.021 et C.01.022 ne s’appliquent pas

    • a) à une drogue vendue à un fabricant de drogues; ni

    • b) à une drogue vendue sur ordonnance.

  • (2) L’alinéa C.01.021c) ne s’applique pas

    • a) à l’acétaminophène;

    • b) à l’acide acétylsalicylique;

    • c) au salicylate de magnésium;

    • d) au salicylate de sodium; ni

    • e) au salicylate de choline.

  • (3) Lorsqu’une drogue mentionnée aux alinéas (2)a) à d) est recommandée pour les enfants, il est interdit de vendre cette drogue pour administration humaine à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure

    • a) qu’il est recommandé de prendre cette drogue « selon les instructions du médecin »; ou

    • b) qu’il est recommandé de ne pas prendre de doses supérieures à celles indiquées dans le tableau ci-après et de ne pas administrer de doses simples à moins de quatre heures d’intervalle.

    TABLEAU

    Doses maximales

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VIColonne VII
    ÂgeDose maximale pour enfants en unités posologiques de 80 mg d’acétaminophène en gouttesDose maximale pour enfants en unités posologiques de 80 mgDose maximale pour enfants en unités posologiques de 160 mg d’acétaminophèneDose maximale pour adultes en unités posologiques de 325 mgDose maximale simple (en mg)Dose maximale quotidienne (en mg)
    111 ans jusqu’à moins de 12 ans—631,54802 400
    29 ans jusqu’à moins de 11 ans—52,51,254002 000
    36 ans jusqu’à moins de 9 ans—4213201 600
    44 ans jusqu’à moins de 6 ans—31,5—2401 200
    52 ans jusqu’à moins de 4 ans—21—160800
    61 an jusqu’à moins de 2 ans1,5 ou selon les instructions du médecin———120600
    74 mois jusqu’à moins de 1 an1 ou selon les instructions du médecin———80400
    80 mois jusqu’à moins de 4 mois0,5 ou selon les instructions du médecin———40200
  • (4) Lorsque le salicylate de choline est recommandé pour les enfants, il est interdit de vendre cette drogue pour administration humaine à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure

    • a) qu’il est recommandé de prendre cette drogue « selon les instructions du médecin »; ou

    • b) qu’il est recommandé de ne pas prendre de doses supérieures à celles indiquées dans le tableau ci-après et de ne pas administrer de doses simples à moins de quatre heures d’intervalle.

    TABLEAU

    DOSE MAXIMUM
    Âge (Années)Unités posologiques adultes (435 mg)Dose simple (en mg)Dose maximum quotidienne (en mg)
    11 à moins de 121 ½6603 300
    9 à moins de 111 ¼5502 750
    6 à moins de 914402 200
    4 à moins de 6¾3301 650
    2 à moins de 4½2201 100
    moins de 2 ansselon les instructions du médecin
  • DORS/84-145, art. 2
  • DORS/90-587, art. 1
.

 Les étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue portant une dose simple ou dose quotidienne recommandée, ou la déclaration d’une concentration dépassant les limites fixées à l’article C.01.021, doivent toutes deux porter une mise en garde signalant que le produit ne doit être employé que sur le conseil d’un médecin.

 Les dispositions de l’article C.01.025 ne s’appliquent pas

  • a) à une drogue vendue sur ordonnance; ni

  • b) à l’étiquette intérieure d’un récipient à dose unique.

  •  (1) Quiconque fait la publicité auprès du grand public d’une drogue pour administration humaine doit ne faire porter cette publicité que sur la marque nominative, le nom propre, le nom usuel, le prix et la quantité s’il s’agit d’une drogue :

    • a) qui contient une drogue mentionnée au tableau de l’article C.01.021;

    • b) dont l’étiquette fait état :

      • (i) soit d’une dose recommandée pour adultes, simple ou quotidienne, qui entraîne le dépassement de la dose maximum pour adultes, simple ou quotidienne, de la drogue visée à l’alinéa a) que prévoit le tableau de l’article C.01.021,

      • (ii) soit d’une concentration de la drogue visée à l’alinéa a) qui excède la dose maximum prévue au tableau de l’article C.01.021.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux produits contenant :

    • a) de l’acétaminophène;

    • b) de l’acide acétylsalicylique;

    • c) du salicylate de choline;

    • d) du salicylate de magnésium;

    • e) du salicylate de sodium.

  • (3) [Abrogé, DORS/94-409, art. 1]

  • (4) Quiconque fait la publicité auprès du grand public d’une drogue pour administration humaine qui contient de l’acide acétylsalicylique ne doit pas faire porter cette publicité sur son administration aux enfants ou aux adolescents ou sur son utilisation par eux.

  • DORS/81-358, art. 1
  • DORS/84-145, art. 3
  • DORS/85-715, art. 4(F)
  • DORS/85-966, art. 3
  • DORS/93-202, art. 5
  • DORS/93-411, art. 1
  • DORS/94-409, art. 1
.

Mises en garde et emballages protège-enfants

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue qui contient l’un des ingrédients suivants :

    • a) de l’acide acétylsalicylique ou un de ses sels ou dérivés, de l’acide salicylique ou un de ses sels, ou de la salicylamide doivent porter, si la drogue est recommandée pour les enfants, une mise en garde spécifiant que la drogue ne doit pas être administrée à un enfant de moins de deux ans sauf sur l’avis d’un médecin;

    • b) de l’acide borique ou du borate de sodium comme ingrédient médicinal doivent porter une mise en garde spécifiant que la drogue ne doit pas être administrée à un enfant de moins de trois ans;

    • c) de l’hyoscine (scopolamine) ou un de ses sels, doivent porter une mise en garde spécifiant que la drogue ne doit pas être employée par des personnes atteintes de glaucome, ni si elle provoque une sensation douloureuse de tension dans l’oeil ou embrouille la vue;

    • d) de la phénacétine, seule ou en combinaison avec d’autres drogues, doivent porter la mise en garde suivante :

      « MISE EN GARDE : Peut être dangereux à fortes doses ou pendant un temps prolongé. Ne pas dépasser la dose recommandée sans consulter un médecin. »;

    • e) de l’acide acétylsalicylique destiné à l’usage interne doivent porter une mise en garde précisant que la drogue ne doit pas être administrée aux enfants ou aux adolescents atteint de la varicelle ou ayant les symptômes de la grippe ni utilisée par eux, sauf après consultation d’un médecin ou d’un pharmacien au sujet du syndrome de Reye; la mise en garde doit également signaler que le syndrome de Reye est une maladie rare et grave.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

  • DORS/86-93, art. 2
  • DORS/88-323, art. 2(F)
  • DORS/93-411, art. 2
  • DORS/2013-122, art. 7
.
  • DORS/86-93, art. 2
  • DORS/87-484, art. 2
  • DORS/88-323, art. 3(F)
  • DORS/90-587, art. 2
  • DORS/93-468, art. 1
  • DORS/2018-132, art. 1
.

 [Abrogé, DORS/2003-196, art. 104]

  •  (1) Sous réserve de l’article C.01.031.2,

    • a) est interdite la vente d’une drogue mentionnée au paragraphe C.01.029(1) à moins

      • (i) qu’elle ne soit emballée dans un emballage protège-enfants lorsque la drogue est recommandée exclusivement pour les enfants,

      • (ii) qu’elle ne soit offerte dans au moins un format d’emballage protège-enfants lorsque la drogue n’est pas recommandée exclusivement pour les enfants, sauf s’il s’agit d’une drogue qui est visée au sous-alinéa (iii),

      • (iii) qu’elle ne soit emballée dans un emballage protège-enfants lorsque la drogue est un produit de vapotage visé à l’alinéa C.01.029(1)a.1);

    • b) lorsqu’une drogue mentionnée au paragraphe C.01.029(1) est emballée dans un emballage qui n’est pas un emballage protège-enfants, l’étiquette extérieure doit indiquer que la drogue est disponible dans un emballage protège-enfants.

  • (2) Le paragraphe C.01.031.2(2) et l’alinéa C.01.031.2(3)a) ne s’appliquent pas à une drogue visée à l’alinéa C.01.029(1)a.1).

  • DORS/86-93, art. 2
  • DORS/87-16, art. 1
  • DORS/93-468, art. 2
  • DORS/2018-132, art. 2
.

  •  (1) Les articles C.01.029 à C.01.031 ne s’appliquent pas à :

    • a) une drogue sur ordonnance ou une drogue qui doit être vendue conformément à une ordonnance aux termes de la partie G, du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées ou du Règlement sur les stupéfiants;

    • b) une drogue destinée exclusivement à l’usage parentéral;

    • c) une drogue sous forme de préparation effervescente ou de poudre;

    • d) une drogue sous forme de suppositoire;

    • e) une drogue destinée à l’usage topique, sauf s’il s’agit d’une préparation liquide contenant plus de cinq pour cent de salicylate d’alkyle;

    • f) une drogue emballée dans un emballage non refermable contenant au plus deux doses normales pour un adulte;

    • g) une drogue sous forme de pâte dentifrice.

  • (2) Les articles C.01.029 à C.01.031 ne s’appliquent pas à une drogue qui est remballée par un pharmacien ou un praticien au moment de la vente.

  • (3) L’article C.01.031 ne s’applique pas à :

    • a) une drogue vendue seulement dans un contenant muni d’un applicateur à bille ou d’un vaporisateur ou d’un applicateur à mèche fixé en permanence;

    • b) une drogue vendue exclusivement à l’intention des animaux autres que les animaux familiers;

    • c) une drogue réservée à l’usage des cabinets de dentiste ou présentée dans un emballage destiné uniquement aux hôpitaux.

  • DORS/86-93, art. 2
  • DORS/87-484, art. 4
  • DORS/88-323, art. 5(F)
  • DORS/93-468, art. 3
  • DORS/2013-122, art. 8
.

 Est interdite la vente de toute drogue corticostéroïde pour usage ophtalmique, à moins

  • a) que l’étiquette extérieure ou la notice d’accompagnement ne porte, comme partie du mode d’emploi, les déclarations ci-dessous :

    « Contre-indications

    Affections virales de la cornée et des conjonctives

    Tuberculose des yeux

    Affections fongiques des yeux

    Infections purulentes aiguës et non traitées des yeux, qui, à l’instar des autres affections causées par des micro-organismes, peuvent être masquées ou stimulées par la présence du stéroïde.

    Effets secondaires

    L’usage ophtalmique prolongé des drogues corticostéroïdes peut causer un accroissement de la pression intra-oculaire chez certains sujets et, dans les affections causant l’amincissement de la cornée, on a vu des perforations se produire; »

    et

  • b) que l’étiquette intérieure ne porte les déclarations requises par l’alinéa a) ou les instructions de lire l’étiquette extérieure ou la notice d’accompagnement pour se renseigner sur les contre-indications et les effets secondaires.

  • DORS/2018-69, art. 18(F)
.

 L’article C.01.032 ne s’applique pas à une drogue corticostéroïde vendue par un pharmacien conformément à une ordonnance.

  • DORS/2013-122, art. 9
.

 Est interdit l’envoi, à un praticien de, matières publicitaires relatives aux drogues corticostéroïdes pour usage ophtalmique à moins que les déclarations requises par l’alinéa C.01.032a) ne soient incluses dans ces matières.

 Les articles C.01.032 et C.01.034 ne s’appliquent pas à une drogue vendue pour l’usage vétérinaire seulement.

Divers

  •  (1) Il est interdit à un fabricant ou importateur de vendre

    • a) une drogue qui contient de la phénacétine associée à un sel ou à un dérivé de l’acide salicylique;

    • b) une drogue pour usage humain qui contient de l’oxyphénisatine, de l’acétate d’oxyphénisatine ou de la phénisatine; ou

    • c) une drogue pour usage humain qui contient du mercure ou l’un de ses sels ou dérivés, sauf s’il s’agit de l’une des drogues suivantes dans laquelle le mercure ou l’un de ses sels ou dérivés est utilisé comme agent de conservation et pour laquelle le fabricant ou l’importateur a soumis au ministre des preuves démontrant que l’utilisation de cet agent de conservation est le seul moyen satisfaisant d’assurer la stérilité ou la stabilité de la drogue :

      • (i) une drogue mentionnée aux annexes C ou D de la Loi,

      • (ii) l’une des drogues suivantes :

        • (A) une drogue ophtalmique ou une drogue pour usage dans la région oculaire,

        • (B) une drogue pour administration par voie nasale,

        • (C) une drogue pour administration par voie otique,

        • (D) une drogue à usage parentéral emballée dans un contenant à doses multiples.

  • (2) Pour l’application de la division (1)c)(ii)(A), région oculaire désigne la région délimitée par les crêtes supraorbitale et infraorbitale et comprend les sourcils, la peau située sous les sourcils, les paupières, les cils, le sac conjonctival de l’oeil, le globe oculaire et le tissu mou situé sous l’oeil et à l’intérieur de la crête infraorbitale.

  • DORS/78-423, art. 2
  • DORS/86-93, art. 3
  • DORS/89-229, art. 3
  • DORS/2018-69, art. 27
.

 Est interdite la vente au grand public de l’oxyde nitreux ainsi que la publicité le concernant.

  • DORS/78-875, art. 1
.
  •  (1) Il est interdit de vendre au grand public une drogue recommandée exclusivement pour les enfants si l’emballage qui la contient renferme :

    • a) soit plus de 1,92 g de salicylamide ou d’acide salicylique ou de la quantité équivalente de l’un des sels d’acide salicylique;

    • b) soit plus de 1,92 g d’acide acétylsalicylique ou de la quantité équivalente de l’un de ses sels ou dérivés;

    • c) soit plus de 3,2 g en unités posologiques de 160 mg d’acétaminophène;

    • d) soit plus de 1,92 g en unités posologiques de 80 mg d’acétaminophène.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une drogue délivrée sur ordonnance.

  • DORS/86-93, art. 4
  • DORS/87-484, art. 5
  • DORS/88-323, art. 6
  • DORS/90-587, art. 3
.

 Une drogue destinée à l’usage des humains est adultérée si elle contient

  • a) de la strychnine ou l’un de ses sels;

  • b) des extraits ou des teintures de

    • (i) Strychnos nux vomica,

    • (ii) Strychnos Ignatti, ou

    • (iii) une espèce de Strychnos qui contient de la strychnine, autre que les espèces mentionnées aux sous-alinéas (i) et (ii),

  • c) du méthapyrilène ou l’un de ses sels;

  • d) de l’échimidine ou l’un de ses sels; ou

  • e) des plantes des espèces suivantes ou des extraits ou des teintures de :

    • (i) Symphytum asperum,

    • (ii) Symphytum x uplandicum, ou

    • (iii) toute autre espèce de plante qui contient de l’échimidine.

  • DORS/79-512, art. 1
  • DORS/88-173, art. 1
.

 Sont soustraits de l’application de la présente partie, les produits de diagnostic in vitro qui sont des drogues ou qui contiennent des drogues autres que celles visées à l’annexe E de la Loi ainsi que toute drogue visée à l’annexe D de la Loi dont l’étiquette porte qu’elle ne doit servir qu’en médecine vétérinaire.

  • DORS/97-12, art. 4
.

 Il est interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain qui contient l’un des ingrédients suivants :

  • a) du chloroforme;

  • b) de l’arsenic ou l’un de ses sels ou dérivés, sauf le trioxyde d’arsenic.

  • DORS/89-229, art. 4
  • DORS/2013-113, art. 1
.

 Il est interdit à tout fabricant d’utiliser du salicylate de méthyle comme ingrédient médicinal dans une drogue pour usage interne destinée aux humains.

  • DORS/78-422, art. 2
  • DORS/78-801, art. 1
  • DORS/81-334, art. 2(F)
  • DORS/89-176, art. 1
  • DORS/92-662, art. 1
.

Colorants

  •  (1) Il est interdit à un fabricant d’employer dans une drogue un colorant qui n’est pas prévu aux paragraphes (3) et (4).

  • (2) Il est interdit à quiconque d’importer à des fins de vente une drogue qui contient un colorant non prévu aux paragraphes (3) et (4).

  • (2.1) Les définitions qui suivent s’appliquent aux paragraphes (3) à (4.1) :

    C.I. (indication du numéro)

    C.I. (indication du numéro) Désignation servant à identifier un colorant selon la publication intitulée Colour Index, publiée par The Society of Dyers and Colourists, avec ses modifications successives. (C.I. (indication of the number))

    D&C (indication de la couleur et du numéro)

    D&C (indication de la couleur et du numéro) Désignation servant à identifier un colorant pouvant être utilisé aux États-Unis dans les drogues et les cosmétiques, selon le Code of Federal Regulations des États-Unis. (D & C (indication of the colour and the number))

    FD&C (indication de la couleur et du numéro)

    FD&C (indication de la couleur et du numéro) Désignation servant à identifier un colorant pouvant être utilisé aux États-Unis dans les aliments, les drogues et les cosmétiques, selon le Code of Federal Regulations des États-Unis. (FD & C (indication of the colour and the number))

  • (3) Les colorants qui peuvent être employés dans les drogues à usage interne ou externe sont les suivants :

    • a) AMARANTE (FD&C, Rouge no 2, radié; C.I. no 16185),

      • ANTHOCYANINE PROVENANT DE JUS EXPRIMÉ DE FRUITS OU DE LÉGUMES COMESTIBLES FRAIS,
      • ß-APO-8′-CAROTÉNAL (C.I. no 40820),
      • BLEU BRILLANT FCF, SEL D’AMMONIUM (D&C Bleu no 4, C.I. no 42090),
      • BLEU BRILLANT FCF, SEL SODIQUE (FD&C Bleu no 1, C.I. no 42090),
      • CANTHAXANTHINE (C.I. no 40850),
      • CARAMEL,
      • CARMINE (C.I. no 75470),
      • CARMOISINE (Ext. D&C Rouge no 10, radié : C.I. no 14720),
      • ß-CAROTÈNE (C.I. no 40800),
      • CHLOROPHYLLE (C.I. no 75810),
      • DIOXYDE DE TITANE (C.I. no 77891),
      • ÉOSINE YS, FORME ACIDE (D&C Rouge no 21; C.I. no 45380:2),
      • ÉOSINE YS, SEL SODIQUE (D&C Rouge no 22; C.I. no 45380),
      • ÉRYTHROSINE (FD&C Rouge no 3; C.I. no 45430),
      • FUSCHINE ACIDE D (D&C Rouge no 33 C.I. no 17200),
      • INDIGO (D&C Bleu no 6; C.I. no 73000),
      • INDIGOTINE (FD&C Bleu no 2; C.I. no 73015),
      • JAUNE DE QUINOLÉINE WS (D&C Jaune no 10; C.I. no 47005),
      • JAUNE SOLEIL FCF (FD&C Jaune no 6; C.I. no 15985),
      • LITHOL RUBINE B, SEL DE CALCIUM (D&C Rouge no 7, C.I. no 15850:1),
      • LITHOL RUBINE B, SEL SODIQUE (D&C Rouge no 6; C.I. no 15850),
      • NOIR DE FUMÉE (C.I. no 77266),
      • OXYDES DE FER (C.I. nos 77489, 77491, 77492 et 77499),
      • PHLOXINE B, FORME ACIDE (D&C Rouge no 27; C.I. no 45410:1),
      • PHLOXINE B, SEL SODIQUE (D&C Rouge no 28; C.I. no 45410),
      • PONCEAU SX (FD&C Rouge no 4; C.I. no 14700),
      • PONCEAU 4R (C.I. no 16255),
      • RIBOFLAVINE,
      • ROSE HÉLINDONE CN (D&C Rouge no 30; C.I. no 73360),
      • ROUGE ALLURA AC (FD&C Rouge no 40; C.I., no 16035),
      • ROUGE FEU (D&C Rouge no 36; C.I. no 12085),
      • TARTRAZINE (FD&C Jaune no 5; C.I. no 19140),
      • VERT D’ALIZARINE CYANINE F (D&C Vert no 5; C.I. no 61570),
      • VERT SOLIDE FCF (FD&C Vert no 3; C.I. no 42053);
    • b) les préparations effectuées par l’addition d’un des colorants énumérés à l’alinéa a) à un substrat

      • (i) d’alumine,

      • (ii) de blanc fixe,

      • (iii) de blanc lustré,

      • (iv) d’argile,

      • (v) d’oxyde de zinc,

      • (vi) de talc,

      • (vii) de colophane,

      • (viii) de benzoate d’aluminium,

      • (ix) de carbonate de calcium, ou

      • (x) d’une combinaison des substances visées aux sous-alinéas (i) à (ix); et

    • c) les préparations effectuées par l’addition d’un sel de sodium, de potassium, d’aluminium, de baryum, de calcium, de strontium ou de zirconium d’un des colorants énumérés à l’alinéa a) à un substrat

      • (i) d’alumine,

      • (ii) de blanc fixe,

      • (iii) de blanc lustré,

      • (iv) d’argile,

      • (v) d’oxyde de zinc,

      • (vi) de talc,

      • (vii) de colophane,

      • (viii) de benzoate d’aluminium,

      • (ix) de carbonate de calcium, ou

      • (x) d’une combinaison des substances visées aux sous-alinéas (i) à (ix).

  • (4) Les colorants suivants peuvent être employés uniquement dans les drogues à usage externe :

    • a) DIBROMOFLUORESCÉINE (ROUGE SOLVANT 72 (C.I. no 45370:1) ORANGE no 5 (D&C Orange no 5)),

      • FERROCYANURE FERRIQUE (C.I. no 77510),
      • GUANINE (C.I. no 75170),
      • MARRON FONCÉ (D&C Rouge no 34; C.I. no 15880:1),
      • MICA (C.I. no 77019),
      • ORANGE II (D&C Orange no 4; C.I. no 15510),
      • OXYCHLORURE DE BISMUTH (C.I. no 77163),
      • OXYDE DE ZINC (C.I. no 77947),
      • POURPRE D’ALIZUROL SS (D&C Violet no 2; C.I. no 60725),
      • PYRANINE CONCENTRÉE (D&C Vert no 8; C.I. no 59040),
      • ROCOU (C.I. no 75120),
      • ROUGE TONEY (D&C Rouge no 17; C.I. no 26100),
      • URANINE, FORME ACIDE (D&C Jaune no 7; C.I. no 45350:1),
      • URANINE, SEL SODIQUE (D&C Jaune no 8; C.I. no 45350),
      • VERT DE QUINIZARINE SS (D&C Vert no 6; C.I. no 61565),
      • VERT D’HYDROXYDE DE CHROME (PIGMENT VERT 18 (C.I. no 77289)),
      • VIOLET ACIDE 43 (Ext. D&C Violet no 2; C.I. no 60730),
      • VIOLET DE MANGANÈSE (C.I. no 77742);
    • b) les préparations effectuées par l’addition d’un des colorants énumérés à l’alinéa a) à un substrat

      • (i) d’alumine,

      • (ii) de blanc fixe,

      • (iii) de blanc lustré,

      • (iv) d’argile,

      • (v) d’oxyde de zinc,

      • (vi) de talc,

      • (vii) de colophane,

      • (viii) de benzoate d’aluminium,

      • (ix) de carbonate de calcium, ou

      • (x) d’une combinaison des substances visées aux sous-alinéas (i) à (ix); et

    • c) les préparations effectuées par l’addition d’un sel de sodium, de potassium, d’aluminium, de baryum, de calcium, de strontium ou de zirconium d’un des colorants énumérés à l’alinéa a) à un substrat

      • (i) d’alumine,

      • (ii) de blanc fixe,

      • (iii) de blanc lustré,

      • (iv) d’argile,

      • (v) d’oxyde de zinc,

      • (vi) de talc,

      • (vii) de colophane,

      • (viii) de benzoate d’aluminium,

      • (ix) de carbonate de calcium, ou

      • (x) d’une combinaison des substances visées aux sous-alinéas (i) à (ix).

  • (4.1) Malgré le paragraphe (1), aucun fabricant ne peut employer dans une drogue une préparation effectuée par l’addition d’une des substances suivantes à un substrat de mica, sauf si les conditions prévues au paragraphe (4.3) sont réunies :

    • a) dioxyde de titane (C.I. no 77891);

    • b) oxydes de fer (C.I. nos 77489, 77491, 77492, 77499);

    • c) un oxyde mixte effectué avec des substances mentionnées à la fois aux alinéas a) et b).

  • (4.2) Malgré le paragraphe (2), il est interdit d’importer en vue de la vente d’une drogue contenant une préparation effectuée par l’addition à un substrat de mica d’une des substances mentionnées aux alinéas (4.1) a) à c), sauf si les conditions prévues au paragraphe (4.3) sont réunies.

  • (4.3) Les conditions visées aux paragraphes (4.1) et (4.2) sont les suivantes :

    • a) la drogue est à usage externe ou se présente sous forme posologique solide destinée à l’administration orale ou sous forme posologique liquide destinée à l’administration orale;

    • b) s’agissant d’une drogue se présentant sous forme posologique solide destinée à l’administration orale, elle contient au plus 3 % de la préparation;

    • c) s’agissant d’une préparation effectuée avec des oxydes de fer, elle contient au plus 55 % d’oxydes de fer.

  • (5) Les paragraphes (1), (2), (4.1) et (4.2) ne s’appliquent pas à la drogue qui est présentée comme étant destinée exclusivement, aux fins de prévention des maladies, à la désinfection :

    • a) des instruments médicaux;

    • b) des établissements de soins de santé;

    • c) des locaux où sont fabriqués, préparés ou gardés des aliments.

  • DORS/84-949, art. 1
  • DORS/86-590, art. 1(A)
  • DORS/94-460, art. 1
  • DORS/95-431, art. 1
  • DORS/2002-369, art. 1
  • DORS/2005-95, art. 1
  • DORS/2018-248, art. 1
.

Drogues sur ordonnance

 Pour décider s’il convient de modifier la Liste des drogues sur ordonnance en ce qui concerne une drogue, notamment par l’ajout ou le retrait de celle-ci, le ministre vérifie si l’un des critères ci-après s’applique à la drogue :

  • a) la surveillance d’un praticien est nécessaire :

    • (i) pour diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir une maladie, un désordre ou un état physique anormal, ou leurs symptômes, à l’égard desquels l’utilisation de la drogue est recommandée,

    • (ii) pour faire le suivi d’une maladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal, ou de leurs symptômes, à l’égard desquels l’utilisation de la drogue est recommandée, ou faire le suivi de l’utilisation de la drogue;

  • b) le degré d’incertitude que suscite la drogue, son utilisation ou ses effets justifie une telle surveillance;

  • c) l’utilisation de la drogue peut causer un préjudice pour la santé humaine ou animale, ou poser un risque pour la santé publique, que la surveillance d’un praticien peut atténuer.

  • DORS/2013-122, art. 10
  • DORS/2017-18, art. 21(F)
.

 Dans le cas où il se propose de retirer une drogue de la Liste des drogues sur ordonnance, le ministre consulte le grand public à ce sujet.

  • DORS/2013-122, art. 10
.

 Les articles C.01.040.3 et C.01.040.4 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’égard des catégories de drogues.

  • DORS/2013-122, art. 10
.
  •  (1) Il est interdit à quiconque de vendre une drogue sur ordonnance sauf dans les cas suivants :

    • a) la personne est autorisée en vertu des lois d’une province à délivrer une telle drogue, et elle la vend dans cette province conformément à une ordonnance écrite ou verbale qu’elle a reçue;

    • b) elle le fait en vertu de l’article C.01.043.

  • (2) Dans le cas d’une ordonnance verbale, la personne visée à l’alinéa (1)a) ou un technicien en pharmacie la consigne dans un document en précisant les renseignements suivants :

    • a) la date de réception de l’ordonnance et, le cas échéant, le numéro de celle-ci;

    • b) le nom et l’adresse de la personne visée par l’ordonnance;

    • c) le nom propre, le nom usuel ou la marque nominative de la drogue et sa quantité;

    • d) son nom et celui du praticien qui a délivré l’ordonnance;

    • e) le mode d’emploi fourni avec l’ordonnance, le fait que le praticien en autorise ou non le renouvellement et, s’il le fait, le nombre de renouvellements qu’il autorise.

  • (3) La personne visée à l’alinéa (1)a) conserve l’ordonnance écrite ou le document mentionné au paragraphe (2), selon le cas, durant une période d’au moins deux ans suivant la date d’exécution de l’ordonnance.

  • DORS/78-424, art. 2
  • DORS/80-543, art. 3
  • DORS/93-202, art. 6
  • DORS/93-407, art. 2
  • DORS/2013-122, art. 11
.

 Sous réserve de l’alinéa C.01.041.3(2)b), le pharmacien ou le technicien en pharmacie peut transférer à un autre pharmacien ou technicien en pharmacie toute ordonnance relative à une drogue sur ordonnance.

  • DORS/78-424, art. 3
  • DORS/2013-122, art. 11
.
  •  (1) Avant que le pharmacien ne vende une drogue conformément à une ordonnance transférée en vertu de l’article C.01.041.1, lui-même ou le technicien en pharmacie prend les mesures suivantes :

    • a) il consigne dans un document les nom et adresse du pharmacien ou du technicien en pharmacie qui a transféré l’ordonnance ainsi que, le cas échéant, le nombre restant de renouvellements autorisés et la date du dernier renouvellement;

    • b) il obtient une copie de l’ordonnance écrite ou du document mentionné au paragraphe C.01.041(2), selon le cas, ou, en cas de transfert verbal, il établit un tel document.

  • (2) Le pharmacien conserve les documents visés au paragraphe (1) durant une période d’au moins deux ans suivant la date d’exécution de l’ordonnance.

  • DORS/78-424, art. 3
  • DORS/2013-122, art. 11
.
  •  (1) Le pharmacien ou le technicien en pharmacie qui transfère une ordonnance en vertu de l’article C.01.041.1 inscrit la date du transfert sur l’original de l’ordonnance écrite ou du document mentionné au paragraphe C.01.041(2), ou dans un dossier sur le patient en question, selon le cas.

  • (2) Une fois que le pharmacien ou le technicien en pharmacie a transféré l’ordonnance :

    • a) le pharmacien ne peut faire aucune autre vente au titre de cette dernière;

    • b) le pharmacien ou le technicien en pharmacie ne peut la transférer à un autre pharmacien ou technicien en pharmacie.

  • DORS/78-424, art. 3
  • DORS/2013-122, art. 11
.

 La personne visée à l’alinéa C.01.041(1)a) ne peut renouveler une ordonnance relative à une drogue sur ordonnance à moins d’obtenir du praticien une autorisation à cet effet, auquel cas elle ne peut le faire pour un nombre de fois supérieur à celui fixé par ce dernier.

  • DORS/78-424, art. 4
  • DORS/2013-122, art. 11
.

 La personne visée à l’alinéa C.01.041(1)a) inscrit sur l’original ou une copie de l’ordonnance écrite ou du document mentionné au paragraphe C.01.041(2), ou dans un dossier sur le patient en question, selon le cas :

  • a) la date d’exécution de l’ordonnance;

  • b) la date d’exécution de chaque renouvellement, le cas échéant;

  • c) la quantité de drogue vendue lors de l’exécution de l’ordonnance et, le cas échéant, lors de l’exécution de chaque renouvellement;

  • d) le nom de la personne qui vend la drogue.

  • DORS/2013-122, art. 11
.
Chargement…