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Règlement de l’impôt sur le revenu

C.R.C., ch. 945

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de l’impôt sur le revenu

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Partie II — Déclarations de renseignements

Opérations relatives aux titres

Article 231

 [Abrogé, DORS/2011-188, art. 5]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/89-519, art. 2
  • DORS/92-51, art. 8
  • DORS/2000-248, art. 1
  • DORS/2001-295, art. 1(A)
  • DORS/2003-5, art. 10
  • DORS/2011-188, art. 5
.

Modifié par DORS/89-519, art. 2; DORS/92-51, art. 8; DORS/2000-248, art. 1; DORS/2001-295, art. 1(A); DORS/2003-5, art. 10; DORS/2011-188, art. 5, en vigueur le 22 septembre 2011

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.