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Loi sur les élections au sein de premières nations

L.C. 2014, ch. 5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Modification corrélative à la Loi sur les Indiens

Article 43

 [Modification]

Version en vigueur depuis le 2 avril 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.