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Loi de l’impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Impôt sur le revenu › Section E — Calcul de l’impôt › Sous-section A — Règles applicables aux particuliers

Rajustement annuel des déductions et autres sommes

Article 118.92

Note marginale :Ordre d’application des crédits

 Pour le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie, les dispositions ci-après sont appliquées dans l’ordre suivant : paragraphes 118(1) et (2), article 118.7, paragraphes 118(3) et (10) et articles 118.01, 118.02, 118.04, 118.041, 118.05, 118.06, 118.07, 118.3, 118.61, 118.5, 118.9, 118.8, 118.2, 118.1, 118.62 et 121.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • L.R. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 118.92
  • 1998, ch. 19, art. 31
  • 1999, ch. 22, art. 41
  • 2006, ch. 4, art. 68
  • 2007, ch. 2, art. 29
  • 2009, ch. 31, art. 10
  • 2011, ch. 24, art. 34
  • 2014, ch. 20, art. 15, ch. 39, art. 36
  • 2015, ch. 36, art. 9 et 31
  • 2016, ch. 7, art. 22
  • 2017, ch. 20, art. 20
  • 2019, ch. 29, art. 19
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Modifié par L.C. 2019, ch. 29, art. 19, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.