Note marginale :Déduction pour dividendes imposables
121 Est déductible de l’impôt qu’un particulier est par ailleurs tenu de payer en vertu de la présente partie pour une année d’imposition le total des sommes suivantes :
a) le produit de la somme qui est à inclure dans le calcul de son revenu pour l’année selon le sous-alinéa 82(1)b)(i) et de la fraction applicable suivante :
b) le produit de la somme qui est à inclure dans le calcul de son revenu pour l’année selon le sous-alinéa 82(1)b)(ii) par la fraction applicable suivante :
- [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
- voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
- L.R. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 121
- 2007, ch. 2, art. 48
- 2008, ch. 28, art. 17
- 2013, ch. 33, art. 11
- 2015, ch. 36, art. 10
- 2016, ch. 7, art. 26
- 2018, ch. 12, art. 14
Modifié par L.R. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 121; 2007, ch. 2, art. 48; 2008, ch. 28, art. 17; 2013, ch. 33, art. 11; 2015, ch. 36, art. 10; 2016, ch. 7, art. 26; 2018, ch. 12, art. 14, en vigueur le 21 juin 2018