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Code canadien du travail

L.R.C. (1985), ch. L-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés

Section XV.2 — Congé pour les membres de la force de réserve

Article 247.93

Note marginale :Reprise de l’emploi

  •  (1) L’employeur est tenu de réintégrer l’employé dans son poste antérieur à la fin du congé pris en vertu de la présente section.

  • Note marginale :Poste comparable

    (2) Faute — pour un motif valable — de pouvoir réintégrer l’employé dans son poste antérieur, l’employeur lui fournit un poste comparable, au même endroit, au même salaire et avec les mêmes avantages.

  • 2008, ch. 15, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 18 avril 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.