Note marginale :Reprise de l’emploi
247.93 (1) L’employeur est tenu de réintégrer l’employé dans son poste antérieur à la fin du congé pris en vertu de la présente section.
Note marginale :Poste comparable
(2) Faute — pour un motif valable — de pouvoir réintégrer l’employé dans son poste antérieur, l’employeur lui fournit un poste comparable, au même endroit, au même salaire et avec les mêmes avantages.
- 2008, ch. 15, art. 1
Version en vigueur depuis le 18 avril 2008