Note marginale :Désertion — Tentative — Absence sans permission
133 (1) La personne accusée de désertion peut être déclarée coupable de tentative de désertion ou d’absence sans permission.
Note marginale :Tentative — Absence sans permission
(2) La personne accusée de tentative de désertion peut être déclarée coupable d’absence sans permission.
- S.R., ch. N-4, art. 122
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003