Note marginale :Objet
55 (1) Le code de discipline militaire a pour objet de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des Forces canadiennes.
Note marginale :Précision
(2) Il est entendu que le comportement des justiciables du code de discipline militaire touche à la discipline, à l’efficacité et au moral des Forces canadiennes, même lorsque ces justiciables ne sont pas de service, en uniforme ou dans un établissement de défense.
- L.R. (1985), ch. N-5, art. 55
- 1998, ch. 35, art. 17
- 2019, ch. 15, art. 4
Modifié par L.C. 2019, ch. 15, art. 4, en vigueur le 20 juin 2022