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Loi sur le pilotage

L.R.C. (1985), ch. P-14

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Administrations de pilotage

Fonctionnement

Article 13

Note marginale :Président

  •  (1) Le président d’une Administration, s’il exerce ses fonctions à temps plein, en assure la direction et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

  • Note marginale :Temps partiel

    (1.1) Si le président d’une Administration exerce ses fonctions à temps partiel, le conseil choisit un premier dirigeant qui assure la direction de l’Administration et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

  • Note marginale :Intérim du président

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée, le cas échéant, par le vice-président.

  • L.R. (1985), ch. P-14, art. 13
  • 1998, ch. 10, art. 147
  • 2006, ch. 9, art. 292(A) et 294(A)
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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.