Note marginale :Empêchement fortuit
42 Le président de la Chambre des communes, s’il estime nécessaire d’abandonner la présidence d’une séance pour raison de maladie ou toute autre cause, peut se faire remplacer par le président des comités ou, en son absence, par tout député durant le reste de la journée ou jusqu’au moment, avant la fin de celle-ci, où il reprend la présidence.
- S.R., ch. S-13, art. 2
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003