Note marginale :Attributions
47 Les secrétaires parlementaires aident le ministre auquel ils sont rattachés en se conformant à ses instructions.
- S.R., ch. P-1, art. 3
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Partie III — Chambre des communes › Section C — Président, secrétaires parlementaires, greffier et autres membres du personnel
Secrétaires parlementaires
Note marginale :Attributions
47 Les secrétaires parlementaires aident le ministre auquel ils sont rattachés en se conformant à ses instructions.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
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