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Loi sur le Parlement du Canada

L.R.C. (1985), ch. P-1

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Chambre des communes › Section C — Président, secrétaires parlementaires, greffier et autres membres du personnel

Greffier et autres membres du personnel

Article 49

Note marginale :Prestation du serment d’allégeance

  •  (1) Le greffier de la Chambre des communes prête et souscrit le serment d’allégeance devant le président; les autres membres du personnel de la Chambre prêtent et souscrivent à leur tour le serment d’allégeance devant le greffier.

  • Note marginale :Registre de prestation

    (2) Le greffier de la Chambre des communes tient un registre des serments prêtés et souscrits en application du paragraphe (1).

  • S.R., ch. H-9, art. 20
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.