Note marginale :Prestation du serment d’allégeance
49 (1) Le greffier de la Chambre des communes prête et souscrit le serment d’allégeance devant le président; les autres membres du personnel de la Chambre prêtent et souscrivent à leur tour le serment d’allégeance devant le greffier.
Note marginale :Registre de prestation
(2) Le greffier de la Chambre des communes tient un registre des serments prêtés et souscrits en application du paragraphe (1).
- S.R., ch. H-9, art. 20
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003