Note marginale :Secrétaire
51 Le greffier de la Chambre des communes est le secrétaire du bureau.
- L.R. (1985), ch. P-1, art. 51
- L.R. (1985), ch. 42 (1er suppl.), art. 2
- 1991, ch. 20, art. 2
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Partie III — Chambre des communes › Section D — Bureau de régie interne
Constitution et organisation
Note marginale :Secrétaire
51 Le greffier de la Chambre des communes est le secrétaire du bureau.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003
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