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Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec

L.C. 1871, ch. 33

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 3

Note marginale :Serment d’office

 La personne ainsi nommée gardien de port devra, avant d’agir comme tel, prêter et signer le serment d’office suivant, devant quelque juge de paix pour le district de Québec, par le présent autorisé à l’administrer, et qui en aura la garde :

« Je, A. B., jure solennellement que je remplirai fidèlement et impartialement, au meilleur de mon jugement et de ma capacité, les devoirs de la charge de gardien de port du havre de Québec, sans crainte, faveur ou affection pour aucune personne ou partie quelconque. »

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.