Note marginale :Maintien
5 La bande indienne sechelte, constituée par le paragraphe 5(1) de la loi antérieure, est maintenue sous le nom de « Nation shishalhe » et il est entendu que :
a) les droits, titres, intérêts, actifs, obligations et responsabilités de la bande indienne sechelte — y compris ceux de son conseil — sont ceux de la nation;
b) les membres de la bande indienne sechelte sont membres de la nation.
- 1986, ch. 27, art. 5
- 2022, ch. 9, art. 14
Modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 14, en vigueur le 23 juin 2022