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Décret sur les passeports canadiens

TR/81-86

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 juin 1981

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Définitions et interprétation

Article 2

 Dans le présent décret,

ancienne Loi

ancienne Loi désigne la Loi sur la citoyenneté canadienne; (former Act)

Bureau des passeports

Bureau des passeports[Abrogée, TR/2006-95, art. 1]

Loi

Loi désigne la Loi sur la citoyenneté; (Act)

ministre

ministre Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. (Minister)

passeport

passeport désigne un document officiel canadien qui établit l’identité et la nationalité d’une personne afin de faciliter les déplacements de cette personne hors du Canada; (passport)

Passeport Canada

Passeport Canada[Abrogée, TR/2013-57, art. 3]

point de service

point de service[Abrogée, TR/2013-57, art. 3]

requérant

requérant Personne âgée d’au moins seize ans qui demande un passeport. (applicant)

  • TR/2001-121, art. 1
  • TR/2004-113, art. 1
  • TR/2006-95, art. 1
  • TR/2008-57, art. 1
  • TR/2009-56, art. 1
  • TR/2012-37, art. 1
  • TR/2013-57, art. 3
.

Version en vigueur depuis le 2 juillet 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.