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Décret sur les prestations pour bravoure

TR/90-95

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 1990

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Prestations pour bravoure

Article 3

 Le ministre des Anciens combattants verse, sur les crédits affectés à cette fin par le Parlement, les gratifications et les rentes associées aux décorations décernées par feu Sa Majesté le Roi George VI ou par Sa Majesté la Reine Elizabeth II aux membres des forces armées du Canada qui se sont distingués par des actes de bravoure.

  • TR/96-97, art. 1
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.