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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

DORS/2000-217

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ juin 2000Pris en vertu de : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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Nécessaires d’essai

Article 6

Note marginale :Numéro d’enregistrement — attribution

 Le ministre, au terme de l’examen de la demande de numéro d’enregistrement et sous réserve de l’article 7, attribue un numéro d’enregistrement précédé des lettres « TK » au nécessaire d’essai s’il établit que ce dernier sera utilisé seulement à des fins médicales, industrielles ou éducatives, pour des travaux de laboratoire ou de recherche ou pour l’application ou l’exécution de la loi.

  • DORS/2019-170, art. 2
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Version en vigueur depuis le 9 décembre 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.