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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

DORS/2003-323

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 25 septembre 2003Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Partie 2 — Modes substitutifs de présentation

Modes substitutifs de présentation

Article 12

Note marginale :Autorisation écrite en sa possession

 La personne autorisée, sauf celle à qui l’autorisation a été accordée en vertu de l’article 8, a son autorisation écrite en sa possession lorsqu’elle se présente selon un mode substitutif et la montre à l’agent qui lui en fait la demande.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.