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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

DORS/2003-323

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 25 septembre 2003Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Partie 2 — Modes substitutifs de présentation

Préavis

Article 19

Note marginale :Obligation d’attendre

 La personne autorisée qui se trouve à bord d’un aéronef privé, d’un aéronef d’affaires ou d’une embarcation de plaisance et qui entend se présenter selon un mode substitutif demeure à son lieu d’arrivée au Canada jusqu’au moment suivant :

  • a) soit l’heure d’arrivée dont préavis a été donné aux termes des articles 15, 16 ou 17;

  • b) soit, s’il est antérieur, le moment où un agent l’autorise à quitter ce lieu.

  • DORS/2006-154, art. 12
.

Version en vigueur depuis le 23 juin 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.