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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

DORS/2003-323

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 25 septembre 2003Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Préambule

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, ci-après, met en oeuvre une partie de la mesure annoncée publiquement le 3 décembre 2001,

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’article 11 Note de bas de page a, du paragraphe 11.1(3) Note de bas de page b et des alinéas 164(1)b) Note de bas de page c, i) Note de bas de page d et j) et 167.1b) Note de bas de page e de la Loi sur les douanes Note de bas de page f, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, ci-après.

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.