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Règlement sur la déclaration des marchandises exportées

DORS/2005-23

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ février 2005Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Déclaration par l’exportateur

Déclaration à un bureau de déclaration des exportations

Article 3

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et des articles 4, 6 et 7, toutes les marchandises exportées doivent être déclarées par écrit par l’exportateur à un bureau de déclaration des exportations :

    • a) si les marchandises sont exportées par courrier, au moins deux heures avant qu’elles ne soient livrées au bureau de poste où elles doivent être postées;

    • b) si elles sont exportées par navire, au moins quarante-huit heures avant leur chargement à bord de celui-ci;

    • c) si elles sont exportées par aéronef, au moins deux heures avant leur chargement à bord de celui-ci;

    • d) si elles sont exportées par train, au moins deux heures avant que le wagon à bord duquel elles sont chargées soit attelé au train en vue de leur exportation;

    • e) si elles sont exportées par tout autre moyen de transport, immédiatement avant leur exportation.

  • (2) Les animaux vivants, les marchandises en vrac, les marchandises homogènes et les marchandises d’utilité temporaire peuvent être déclarées immédiatement avant leur exportation, s’il ne s’agit pas de marchandises d’exportation restreinte.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.