Note marginale :Salaire de référence
37 (1) Le salaire de référence correspond :
a) dans le cas d’une année antérieure à 2007, au taux de solde qui figure à l’annexe en regard de l’année visée;
b) dans le cas d’une année postérieure à 2006, à la plus élevée des valeurs suivantes :
(i) le taux de solde standard de base pour une période de service ou de formation de six heures ou plus applicable, compte non tenu de quelque rajustement rétroactif, le 1er octobre de l’année précédente, aux termes de la Loi sur la défense nationale ou d’un règlement pris sous son régime, au membre détenant le grade de caporal(A),
(ii) le salaire de référence de l’année précédente.
Note marginale :Gains rajustés ouvrant droit à pension
(2) Les gains rajustés ouvrant droit à pension correspondent, pour une année civile, à la moins élevée des valeurs suivantes :
a) le résultat de la formule suivante :
A × B
où :
- A
- représente les gains ouvrant droit à pension du participant de cette année,
- B
- le résultat de la formule ci-après, arrondi au dix-millième près :
C/D
où :
- C
- représente la moyenne du salaire de référence des cinq années comprenant l’année pendant laquelle le membre a cessé d’être participant la dernière fois et les années les plus récentes durant lesquelles il a été participant ainsi que, s’il le faut, les années qui les précèdent toutes,
- D
- le salaire de référence de cette année civile;
b) le produit visé à l’alinéa 6(2)a) pour l’année pendant laquelle le membre a cessé d’être participant la dernière fois.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007