Note marginale :Calcul de l’intérêt
39 L’intérêt est calculé pour chaque trimestre suivant le premier trimestre pendant lequel le membre verse des cotisations, jusqu’au trimestre précédant celui au cours duquel le remboursement de cotisations est effectué, sur le total de ce qui suit :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007