Note marginale :Option de ne pas verser les cotisations
8 Le participant peut opter, avant que les cotisations à l’égard des gains qu’il est réputé avoir touchés au titre de l’alinéa 2b) durant une période d’exemption ou de congé aient été entièrement versées, pour ne pas les verser; les cotisations déjà versées lui sont remboursées.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2007