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Règlement no 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée

DORS/2010-151

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 juin 2010Pris en vertu de : Loi sur la taxe d’accise

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Définitions et interprétation

Article 1

Note marginale :Définitions

  • DORS/2013-71, art. 4
  • DORS/2019-59, art. 27
.

Modifié par DORS/2019-59, art. 27, en vigueur le 4 mars 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.