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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

DORS/2013-198

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 novembre 2013Pris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Définitions et interprétation

Article 2

Note marginale :Systèmes de mesure

 Lorsque le système métrique ou le système impérial est utilisé pour l’application, à l’égard d’un pneu, d’une partie d’un article du présent règlement ou d’une partie d’une disposition d’un document de normes techniques, le même système doit être utilisé pour l’application, à l’égard de ce pneu, de toute autre partie de cet article ou de cette disposition.

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.