Note marginale :DNT 109
3 (1) Pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, les pneus ci-après constituent une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 109 et de l’article 6 :
Note marginale :Pression maximale permise de gonflage
(2) La pression maximale permise de gonflage visée à la disposition S4.3b) du DNT 109 doit être exprimée en kilopascals et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres par pouce carré.
Note marginale :Limite de charge nominale
(3) La limite de charge nominale visée à la disposition S4.3c) du DNT 109 doit être exprimée en kilogrammes et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres.
(4) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 33]
- DORS/2014-307, art. 33
- DORS/2020-22, art. 25
Modifié par DORS/2020-22, art. 25, en vigueur le 4 février 2020