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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

DORS/2013-198

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 novembre 2013Pris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Catégories d’équipement réglementaires et normes réglementaires

NSVAC 109 — Nouveaux pneus et certains pneus spécialisés

Article 3

Note marginale :DNT 109

  •  (1) Pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, les pneus ci-après constituent une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 109 et de l’article 6 :

    • a) les pneus à carcasse radiale conçus pour être utilisés sur une voiture de tourisme construite avant le 1er janvier 1975;

    • b) les pneus à carcasse diagonale;

    • c) les pneus de secours de type T à usage temporaire.

  • Note marginale :Pression maximale permise de gonflage

    (2) La pression maximale permise de gonflage visée à la disposition S4.3b) du DNT 109 doit être exprimée en kilopascals et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres par pouce carré.

  • Note marginale :Limite de charge nominale

    (3) La limite de charge nominale visée à la disposition S4.3c) du DNT 109 doit être exprimée en kilogrammes et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres.

  • (4) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 33]

  • DORS/2014-307, art. 33
  • DORS/2020-22, art. 25
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Modifié par DORS/2020-22, art. 25, en vigueur le 4 février 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.