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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

DORS/2013-198

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 novembre 2013Pris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Catégories d’équipement réglementaires et normes réglementaires

NSVAC 119 — Nouveaux pneus pour véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg et pour motocyclettes

Article 4

Note marginale :DNT 119

  •  (1) Les pneus ci-après, sauf ceux de la catégorie visée au paragraphe 3(1), constituent, pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 119 et de l’article 6 :

    • a) les pneus conçus pour être utilisés sur un véhicule automobile d’un PNBV de plus de 4 536 kg;

    • b) les pneus conçus pour être utilisés sur une motocyclette;

    • c) les pneus pour camions légers dont la bande de roulement a une épaisseur de 1,43 cm ou plus et qui sont conçus pour être utilisés sur un véhicule automobile d’un PNBV de 4 536 kg ou moins;

    • d) les pneus à usage spécial;

    • e) les pneus pour instruments aratoires;

    • f) les pneus dont le code du diamètre de la jante est 12 ou moins.

  • Note marginale :Tableau III du DNT 119

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), le tableau III du DNT 119 est remplacé par le tableau III du présent paragraphe.

    Tableau III — Essai d’endurance

    DescriptionLimite de chargeVitesse de la roue d’essaiCharge d’essai : pourcentage de la limite de charge nominaleNombre de révolutions durant l’essai (en milliers)
    km/ht/mI — 7 heuresII — 16 heuresIII — 24 heures
    Pneu pour utilisation à vitesse restreinte : 90 km/h (55 mph)Toutes401256684101352,5
    80 km/h (50 mph)C, D481507597114423,0
    80 km/h (50 mph)E, F, G, H, J, L321006684101282,0
    56 km/h (35 mph)Toutes24756684101211,5
    MotocycletteToutes80250100 Note de Tableau III — Essai d’endurance 1108 Note de Tableau III — Essai d’endurance 2117510,0 Note de Tableau III — Essai d’endurance 1, Note de Tableau III — Essai d’endurance 2
    AutresA, B, C, D8025075 Note de Tableau III — Essai d’endurance 197 Note de Tableau III — Essai d’endurance 2114………….
    E642007088106564,0
    F642006684101564,0
    G561756684101493,5
    H, J, L, N481506684101423,0
  • (3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 34]

  • DORS/2014-307, art. 34
  • DORS/2020-22, art. 26
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Modifié par DORS/2020-22, art. 26, en vigueur le 4 février 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.